Séparatismes : islamisme, sectes, associations... Ce que l'on sait du projet de loi

Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministère de l'Intérieur en charge de la Citoyenneté, a confirmé sur RTL ce mardi 22 septembre que le projet de loi sur les séparatismes "finalisé" sera présenté "avant la fin de l'automne". "Il y a une prise de parole du président de la République qui est annoncée pour le 2 octobre", a-t-elle confirmé, au cours de laquelle il devrait préciser les contours de la loi. 

Le Parisien a évoqué une "passe d'arme" entre le président et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation au sujet du port du voile dans les sorties scolaires. "Cela ne fait pas partie des débats conduits dans ce projet de loi", a confirmé Marlène Schiappa. 

"Le législateur s'est prononcé à plusieurs reprises, y compris récemment, en disant que ça n’enfreignait la loi que d'accompagner les élèves dans des sorties scolaires avec un foulard, a rappelé la ministre déléguée à la Citoyenneté. Il faut suivre ce que dit le législateur à cet égard."

Un pas en faveur de l'égalité entre femmes et hommes

En revanche, le projet de loi entend s'attaquer aux "certificats de virginité", ces documents produits par certains responsables religieux ou des professionnels de santé avant certains mariages. "Ils seront interdits, et nous engagerons des poursuites pénales grâce à cette loi" contre ceux qui produisent ces certificats, avait expliqué Marlène Schiappa sur RTL début septembre. 

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Dans la même veine, la loi devrait stipuler "qu'aucun élu ne pourra prendre de dispositions pour favoriser l'inégalité entre les femmes et les hommes pour mettre en place des pratiques communautaires, comme réserver des horaires de piscine à un sexe plutôt qu'un autre", avait expliqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans Le Parisien.

Les associations plus strictement contrôlées

Dans cette interview croisée, Marlène Schiappa avait annoncé "la création pour les associations d'un contrat d'engagement sur la laïcité". Cela devrait permettre de ne plus subventionner les associations qui iraient à l'encontre des valeurs de la République. 

La loi doit aussi permettre de clarifier une "zone grise juridique" qui permet de sanctionner une personne pour ses propos, mais ne permet pas de fermer "une association ou une chaîne Youtube, qui invite, par exemple, quelqu'un qui se présente comme un imam susceptible de dire qu'une femme se parfumant est une fornicatrice méritant les flammes de l'enfer."

Une loi au-delà de l'islam radical

"C'est une loi aussi contre l'islamisme mais aussi contre les dérives sectaires, a expliqué sur RTL Marlène Schiappa. On peut se poser la question si l'islam radical est une forme de dérive sectaire. Je suis très tranquille et très ferme pour désigner l'islamisme comme un ennemi de la République."

Toutefois, cette loi ne concernera "pas que l'islam radical", a expliqué Marlène Schiappa sur franceinfo. La ministre déléguée a notamment évoqué "les dérives sectaires" ou encore le "suprématisme blanc". Plusieurs projets d'attentats déjoués récemment en France émanaient de l'ultra-droite, note l'AFP.