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Santé, vieillesse, Mistral... Les grands dossiers de la rentrée parlementaire

ÉCLAIRAGE - Convoqué en session extraordinaire jusqu'en octobre, le Parlement va examiner en particulier les lois sur la santé et la vieillesse.

L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2015
L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2015 Crédit : AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
Journaliste RTL

Les 577 députés et 348 sénateurs font leur grande rentrée. À partir de ce lundi 14 septembre au Sénat, et du lendemain pour l'Assemblée nationale, une session extraordinaire s'ouvre pour le Parlement. Celle-ci va durer jusqu'au 30 septembre et permettre de trancher sur plusieurs lois avant d'attaquer en octobre, au cours de la session ordinaire, les grands chantiers de la loi de finances, du financement de la Sécurité sociale et enfin la réforme, prévue en 2016, du code du travail.

Alors que le groupe socialiste a de nouveau perdu la majorité absolue, que le groupe écologiste se déchire et que le président Claude Bartolone va prendre ses distances avec le perchoir, les élus de l'Assemblée vont principalement se pencher pour la deuxième fois sur le projet de loi relatif à "l'adaptation de la société au vieillissement". "L'objectif est de garantir à tous, partout, l'accès à l'aide à domicile", résume Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille. Pour cela, l'exécutif table sur une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui concerne les dépenses d'aide à domicile de plus de 700.000 personnes âgées. La loi doit être financée par les 650 millions d'euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, la taxe sur les pensions des retraités imposables.

Débats sur les frappes en Syrie et les réfugiés

Autre dossier majeur, discuté le 17 septembre au Palais Bourbon (et le 30 septembre au Sénat), le remboursement à la Russie que la France doit honorer pour la non-livraison de deux navires Mistral à cause de la crise ukrainienne. L'accord passé entre les deux pays prévoit le versement de 949,8 millions d'euros. Le projet de loi doit cependant être voté pour autoriser ce dédommagement. À partir du 16 septembre, l'hémicycle va également étudier le texte portant sur l'adaptation des directives européennes pour "la prévention des risques". À cette occasion, le gouvernement veut pouvoir s'opposer à la mise en culture d'OGM sur son sol et souhaite aussi renforcer les conditions de forage d'hydrocarbures en mer.

À noter qu'en ouverture de la session extraordinaire, deux débats sur des sujets chauds et sensibles vont avoir lieu au Parlement. Mardi 15 septembre, après une déclaration du gouvernement, il sera question de l'intervention militaire aérienne en Syrie contre l'État islamique. Le lendemain, ce sera au tour d'un échange sur la politique d'accueil des réfugiés. Une manière, selon Manuel Valls, d'"informer la représentation nationale", autrement dit les députés et les sénateurs à la fois.

La loi sur la Santé attendue

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Au Sénat d'ailleurs, le projet de loi sur la modernisation du système de santé va être examiné. Adopté en première lecture par les députés à la mi-avril, la commission des affaires sociales du Sénat, majoritaire à droite, a d'ores et déjà dépossédé le texte d'un bon nombre de ses articles phares : la généralisation du tiers payant à tous les assurés, très critiquée par les médecins, et le paquet de cigarettes neutre. La suppression du délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes qui veulent avorter a également été mis de côté.

Le gouvernement ayant réclamé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) reviendra ensuite sur le texte une fois que le Sénat aura voté. Si aucun compromis n'est trouvé, l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche, donnera son dernier mot, ce qui devrait permettre au gouvernement de voir ses amendements, notamment sur le paquet de cigarettes neutre, être adoptés.

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