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Travail : Manuel Valls annonce une réforme d'ici l'été 2016
Pour le Premier ministre, le code du travail est devenu "trop complexe". Mais il promet de ne pas toucher au temps de travail.
Manuel Valls est revenu sur l'avancée de l'enquête, après les terribles attentats perpétrés vendredi à Paris.
Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
"Notre principe, c'est plus de souplesse mais pas moins de protection". Manuel Valls a présenté, ce mercredi 9 septembre, les grandes lignes d'une réforme du travail. Ils souhaite que cette probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat soit votée avant l'été 2016.
Le code du travail est devenu trop complexe, parfois même illisible.
Manuel Valls
Plus de place aux négociations d'entreprise, mais avec un "socle commun" préservant les règles fondamentales, telle que la durée légale du travail : lors de sa conférence de presse à Matignon, Manuel Valls a repris l'essentiel du rapport qui lui a été remis par le haut-fonctionnaire et expert du droit du travail Jean-Denis Combrexelle. Le Premier ministre justifie cette réforme car le code du travail est "devenu trop complexe, parfois même illisible". Toutefois, un "socle commun" garantissant certains droits reste "nécessaire", rassure-t-il.
On ne touche pas au temps de travail
Sur ce sujet brûlant, notamment pour les syndicats et une partie de la gauche, François Hollande a posé des garde-fous. Il a promis que les négociations sociales ne pourraient déroger à un socle de "garanties essentielles" : "contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic". Un principe confirmé par le chef du gouvernement. Manuel Valls rejette ainsi la piste - potentiellement explosive - ouverte par le rapport Combrexelle sur un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. "Il ne saurait être question" d'y toucher, tranche le chef du gouvernement. Car une telle mesure reviendrait à une "suppression indirecte de la durée légale du travail".
En revanche, le Premier ministre reprend à son compte la principale préconisation de Jean-Denis Combrexelle. Il souhaite "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires.
Une loi d'ici l'été 2016
Un projet de loi, déjà promis par François Hollande, sera présenté en Conseil des ministres "fin 2015, début 2016" et "discuté et voté par le Parlement avant l'été" prochain. La nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri sera par ailleurs chargée de mener une "concertation approfondie" avec les organisations syndicales et patronales, avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre.
À un horizon plus lointain - quatre ans -, le Premier ministre souhaite également établir "une nouvelle architecture" du code du travail. Celle-ci ferait clairement la distinction entre un socle de "principes fondamentaux indérogeables" - les dérogations pouvant être faites par des accords collectifs -, et le droit applicable en l'absence d'accord. Cette proposition faisait aussi partie du rapport Combrexelle. Autre nouveauté confirmée par Manuel Valls : les entreprises devront désormais passer des accords "majoritaires" avec les syndicats, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix - contre 30% actuellement.
La réforme nécessitera, en parallèle, un vaste chantier de refonte des branches professionnelles. Manuel Valls annonce des "mesures radicales" pour en réduire progressivement le nombre, qui culmine à plus de 700 actuellement.
Les Frondeurs attendent le gouvernement au tournant
Le Medef salue les intentions du gouvernement sur le sujet. Mais les syndicats sont divisés. Le numéro un de la CGT Philippe Martinez se dit "résolument contre cette évolution du code du travail". De son côté, la CFDT n'est "pas hostile" au renforcement de la négociation (collective), à condition qu'il "offre une protection plus effective" aux salariés. Une ligne similaire est observée à la CFTC et à la CFE-CGC. Enfin, Force Ouvrière est favorable à un accord dérogeant à la loi seulement s'il sert à "améliorer" ou à "organiser" les règles supérieures.
Manuel Valls est également attendu au tournant par une partie de la gauche du PS. Le chef de file des Frondeurs Christian Paul le met en garde contre toute "baisse de la protection des salariés d'ici 2017". À droite, l'ancien Premier ministre François Fillon craint de voir les recommandations du rapport Combrexelle, qui sont "l'ultime chance pour la France de ne pas perdre deux ans pour se moderniser", "diluées et tronçonnées" par François Hollande. Enfin le Front national a déjà exprimé son opposition à la réforme, une "commande directe de la Commission européenne".
