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Réforme des retraites : l'article 38, la menace des sénateurs LR
DÉCRYPTAGE - Bruno Retailleau a rappelé l'existence d'articles dans le règlement du Sénat pour raccourcir les débats.
Bruno Retailleau, le 13 octobre 2022.
Crédit : Bertrand GUAY / AFP
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Il n'y a pas que la Constitution qui regorge de mystères. Le règlement du Sénat, aussi. Tandis que les débats sur la réforme des retraites poursuivent, chaque groupe campe sur ses positions. La majorité, tenue par le groupe Les Républicains, joue la discrétion pendant les échanges, préférant garder son temps de parole pour défendre ses amendements.
Les oppositions de gauche ont déposé plus de 4.720 amendements et sont accusées de faire de l'obstruction. Soit 110 heures de débat. Comme à l'Assemblée, le Palais du Luxembourg s'interroge aussi sur le vote de l'article 7. Quand sera-t-il voté par les sénateurs ?
Invité du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI ce dimanche 5 mars, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, ne compte pas laisser la gauche dicter le rythme des débats. "Nous ferons tout pour que la réforme soit adoptée. Nous avons dans notre règlement des outils constitutionnels pour faire face à l'obstruction", a déclaré le sénateur.
Nous utiliserons les instruments pour arriver au vote
Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat
Une menace à peine dissimulée à destination de Laurence Rossignol. La sénatrice PS a indiqué : "Nous ferons tout pour empêcher la réforme d'être adoptée". A cela, Bruno Retailleau a répondu que "l'obstruction, c'est un détournement de procédure et quelque part une blessure à la démocratie parlementaire". "Notre job, c'est de délibérer, mais discuter avec une finalement. C'est-à-dire le vote. Nous utiliserons les instruments pour arriver au vote : l'article 38, 42 44", a-t-il énuméré.
A quoi correspondent ces articles ? L'article 38 permet de mettre un point final à un débat. Dans le détail, le règlement du Sénat précise que "lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d'un texte (...) sur l'ensemble d'un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l'ensemble du texte en discussion, le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion". Particularité de cette règle, elle n'a jamais été utilisée depuis son arrivée dans le règlement en 2015.
Quant aux articles 42 et 44 aussi énumérés par Bruno Retailleau, ces derniers permettent aussi de limiter le temps de parole.
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