Réforme des retraites : 5 questions sur les enjeux du vote de la motion référendaire du RN

Jour J. La réforme des retraites arrive, ce lundi 6 février, en séance à l'Assemblée nationale. Après trois jours d'intenses débats en commission, les députés auront jusqu'au 17 février pour examiner le texte, avant que le Sénat ne reprenne la main. 

Les oppositions se préparent, tandis qu'Élisabeth Borne semble avoir accordé un nouveau gage en direction des élus Les Républicains. La Première ministre a annoncé, dans les colonnes du Journal du Dimanche, que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, et non 64 ans. 

Cette première journée sera marquée dans l'hémicycle par le vote sur la motion référendaire du Rassemblement national. Celle déposée par l'alliance de gauche, Nupes, ne sera pas débattue. "Ils (les membres de la majorité, ndlr) choisissent une opposition de confort", avait dénoncé la cheffe de file des députés La France insoumise Mathilde Panot. 

1. Qu'est-ce qu'une motion référendaire ?

Comme l'indique l'article 11 de la Constitution, une motion référendaire permet de lancer un processus de référendum auprès des Français. Concrètement, lorsqu'une motion référendaire est lancée, elle suspend l'examen du projet de loi en cours. 

Elle peut être employée sur les textes qui concernent "l'organisation des pouvoirs publics", sur "des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent" et sur "la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions". 

2. Sous quelles conditions peut-elle être votée ?

Elle peut être déposée par l'Assemblée nationale ou le Sénat. Elle doit être signée par au moins un dixième des membres de la chambre. Dans le cas de l'Assemblée nationale, cela représente 58 députés. Elle est ensuite débattue dans l'hémicycle et soumise aux votes des députés.

Afin d'être adoptée, cette motion doit recueillir une majorité simple des suffrages. Une fois cette étape franchie, elle est examinée par le Sénat qui a 30 jours pour se prononcer à son tour. La décision finale reste entre les mains du président de la République qui choisit de soumettre ou non aux Français le référendum. 

3. Que se passe-t-il si deux motions référendaires sont déposées ?

Concernant la réforme des retraites, deux motions de censure ont été déposées. L'une par la Nupes, l'autre par le Rassemblement national. La première a été déposée par le député communiste André Chassaigne le 23 janvier et signée par 98 députés. La deuxième, par Marine Le Pen, le 24 janvier et signée par 60 députés. 

Que se passe-t-il lorsque deux motions référendaires sont déposées ? Selon le règlement de l'Assemblée nationale, seule une motion référendaire peut être débattue et votée. Mais rien n'est précisé concernant le choix de la motion qui sera présentée aux députés. 

Après tirage au sort, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, a indiqué que c'est celle du Rassemblement national qui sera présentée devant les députés. Jamais, dans l'histoire de la Ve République, deux motions référendaires n'avaient été déposées sur le même texte. 

4. Pourquoi seule la motion RN sera débattue ?

Un coup dur pour la Nupes qui avait été la première à déposer une motion. "C'est une très mauvaise nouvelle pour nous", a confié un député La France insoumise. "On est un peu piégé", ajoutait-il. 

L'alliance de gauche avance que, selon la table analytique des matières du règlement de l'Assemblée, "une seule peut être déposée". L'ayant déposé en premier, la motion référendaire du Rassemblement national n'aurait pas dû être acceptée. 

Comment la situation a-t-elle été tranchée ? Lors de la conférence des présidents, Yaël Braun-Pivet a réuni les vice-présidents des groupes à l'Assemblée et ceux des différentes commissions. Dans un premier temps, un vote a permis aux deux motions d’être retenues. Dans un second temps, un vote a été effectué sur la méthode à choisir : retenir la première motion déposée ou effectuer un tirage au sort pour les départager. C'est donc la deuxième option qui a été prise.

5. La motion référendaire du RN peut-elle passer ?

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ont fait savoir qu'ils ne voteront pas la motion du RN. Invité du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI le 5 février, Jordan Bardella, le président du RN, a indiqué que ceux qui ne voteront pas "ne pourront plus se dire d'opposition". "Je ne suis pas sectaire, et ce n'est pas parce que quelqu'un de gauche vient expliquer que le ciel est bleu que je veux dire le contraire, alors que le ciel est bleu", a-t-il poursuivi. 

"C'est l'heure de vérité. J'appelle tous les partis qui se disent d'opposition (...) à voter la motion référendaire du Rassemblement national (...) Je dis à tous les députés de l'opposition, y compris aux députés de LR, qui pourraient être en désaccord avec la ligne qui a été choisie par Éric Ciotti de voter cette motion référendaire".