Redevance audiovisuelle : les projets de réforme se multiplient
Les projets se multiplient pour réformer la redevance audiovisuelle, menacée par la fin de la taxe d'habitation et les nouvelles pratiques de consommation.
La redevance rapporte aujourd'hui 3,5 milliards d'euros. Elle est payée par 28 millions de foyers, qui doivent verser 139 euros par an en métropole, 89 en outre-mer. C'est un vieil impôt : il date de 1933, et était associé à des élections où des contribuables-citoyens élisaient des représentants aux conseils de direction des chaînes publiques de radio, la télé n'existant pas encore. Mais la redevance est en fin de vie sous sa forme actuelle.
D'une part, cet impôt est collecté en même temps que la taxe d’habitation, amenée à disparaître avec les mesures d'Emmanuel Macron. Il faudrait alors préserver un système de collecte spécifique pour la redevance, ce qui serait trop cher.
D'autre part, l’usage de la télévision s’est déconnecté de l’usage d’un poste de télévision : on peut regarder la télévision sur son téléphone ou son ordinateur, sans être taxé donc. À cela s’ajoute la critique de cet impôt forfaitaire, et donc injuste, car le même montant s’applique à tous, quels que soient les revenus.
Financer l'audiovisuel sur le budget de l'État
Les pistes de réformes se multiplient. Dernière solution en date : faire payer la redevance en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer, soit le nombre de téléspectateurs potentiels. Il y a eu aussi des projets pour taxer tous les ordinateurs.
La proposition la plus rationnelle, proposée par Gérald Darmanin il y a quelques mois : faire disparaître la redevance et intégrer le financement de l’audiovisuel dans le budget de la Nation. Les partisans du service public craignent que les ressources ne soient pas sanctuarisées. On peut retourner l’argument en disant que la télévision publique est en partie financée par la publicité en journée.
Ces réflexions sont aussi au cœur des débats chez nos voisins européens. L’année dernière, les Suisses ont voté par référendum sur le maintien de la redevance, plus chère que la nôtre : le "oui" l’a finalement emporté. En Angleterre, des propositions veulent rendre la redevance
facultative. La Suède a fait le choix de
la fiscalisation, avec un prélèvement de 1% sur tous les revenus.
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