Procès du RN : le parlement européen réclame 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts

Après la condamnation du Rassemblement national, le Parlement européen a indiqué, mercredi 23 avril, qu'il avait réclamé environ 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.

Le Parlement européen

Crédit : AFP

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Le Parlement européen a indiqué, mercredi 23 avril, avoir réclamé au Rassemblement national ainsi qu'à l'ensemble des parties condamnées dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, dont Marine Le Pen, environ 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.

"L'avocat représentant le Parlement européen a mis en œuvre les conclusions retenues par le jugement et transmis les demandes de remboursement des sommes retenues dans la décision du tribunal", a indiqué le service de presse du Parlement. Dans sa décision, le tribunal de Paris avait condamné le RN, les eurodéputés visés ainsi que leurs assistants parlementaires, payés sur des fonds européens.

La justice a établi en première instance que leur activité était au seul bénéfice du RN, à 3.247.982,87 euros de préjudice matériel et 200.000 euros de préjudice moral. À cela s'ajoutent 80.000 euros de frais d'avocat. Les magistrats avaient prononcé l'exécution provisoire de ces condamnations civiles, c'est-à-dire leur application immédiate sans qu'un appel ne suspende leur exigibilité.

Le RN et 12 personnes ont fait appel du jugement

"Comme il le fait de façon systématique et constante, le Parlement européen s'est constitué partie civile dans l'enquête ouverte par la justice française en vue d'obtenir la réparation des préjudices financiers et de réputation", a indiqué l'institution strasbourgeoise.

"Les fonds dont il est question ici sont de l'argent public européen et, en ce sens, les citoyens européens et les contribuables français sont tout autant victimes dans cette affaire que ne l'est le Parlement européen", a ajouté l'institution. Invité de franceinfo mercredi 23 avril, le député RN Laurent Jacobelli a jugé que "le feuilleton de l'affaire est en tout cas assez savamment orchestré du côté du Parlement européen".

Le Rassemblement national, ainsi que 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d'eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont fait appel du jugement. Un second procès doit avoir lieu au premier semestre 2025 devant la Cour d'appel de Paris, laquelle a indiqué qu'elle entendait rendre sa décision au cours de l'été 2026.

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