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Marine Le Pen : un procès en appel avec une décision à l'été 2026 serait "une très bonne nouvelle"

Marine Le Pen a été condamnée lundi à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d'inéligibilité. L'Assemblée nationale s'est emparée du sujet ce mardi et les discussions s'avèrent houleuses.

Marine Le Pen, déclarée inéligible pendant 5 ans, à l'Assemblée nationale, le 22 janvier 2025.

Crédit : THIBAUD MORITZ / AFP

La rédaction numérique de RTL

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Ce que nous savons pour l'instant
  • Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d'inéligibilité.

    Elle a annoncé sa volonté de faire appel dans les plus brefs délais dans l'espoir de pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
  • Le Rassemblement national organise dimanche à Paris "un meeting de soutien à Marine Le Pen, dans le cadre de la mobilisation populaire et pacifique" lancée lundi par le parti après le délibéré.
  • Interviewée sur TF1 lundi soir, Marine Le Pen a dénoncé une "décision politique" et des pratiques "réservées aux régimes autoritaires". "Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi", a-t-elle lancé.
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Le RN a fait appel de sa condamnation

Le Rassemblement national, condamné lundi à deux millions d'euros d'amende, dont 1 million ferme, dans le dossier des assistants parlementaires européens, a fait appel mardi, a indiqué à l'AFP son avocat.

"J'ai fait appel cet après-midi", a déclaré Me David Dassa-Le Deist, qui a précisé avoir aussi interjeté appel pour l'ex-trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just.

la cour d'appel de Paris envisage un procès avec "une décision à l'été 2026"

Alerte

La cour d'appel de Paris a indiqué mardi dans un communiqué avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, et "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026".

Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l'élection présidentielle 2027, comme l'ont réclamé plusieurs responsables politiques.

une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges

Une nouvelle enquête a été ouverte après des menaces ayant visé les magistrats du tribunal correctionnel de Paris ayant condamné lundi Marine Le Pen, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier.

Une autre enquête, toujours en cours, avait été ouverte en début d'année sur des menaces de mort postées sur le site d'extrême droite Riposte Laïque visant des magistrats du procès du Rassemblement national (RN) dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Ces menaces concernaient la magistrate ayant présidé l'audience et les deux procureurs ayant requis contre les prévenus, dont Marine Le Pen.

Un meeting "de soutien à Marine Le Pen" organisé dimanche par le RN

Le Rassemblement national organise dimanche à Paris "un meeting de soutien à Marine Le Pen, dans le cadre de la mobilisation populaire et pacifique" lancée lundi par le parti après le délibéré.

L'événement doit se tenir place Vauban, derrière les Invalides, dans le VIIe arrondissement de la capitale, a annoncé mardi le parti dans un communiqué.

La démocratie n'est pas "mise à mal", assure bayrou

La démocratie n'est pas "mise à mal" par une décision de justice, a estimé mardi François Bayrou, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen.

"Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l'autorité judiciaire. Ce n'est pas vrai", a affirmé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, en réponse au chef de file des députés UDR Éric Ciotti, allié de Mme Le Pen. "La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement" et "c'est le Parlement qui décidera si oui ou non, il convient de toucher à l'écriture de la loi", a dit François Bayrou.

Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement

François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours".

Le Premier ministre a expliqué lors des questions au gouvernement ne pas avoir "l'intention de mélanger les discussions sur un jugement, que je ne commente pas et que je soutiens, avec la réflexion sur l'état de la loi qui appartient au Parlement".

Une décision à l'été 2026, "une très bonne nouvelle"

Marine Le Pen a estimé dans un entretien au Parisien que l'intention de la justice d'organiser un procès en appel dont la décision serait rendue à l'été 2026 était "une très bonne nouvelle" qui dénote "le trouble qu'a créé le jugement" de cinq ans d'inéligibilité immédiate à son encontre.

le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme saisis

Dans un entretien accordé au Parisien, Marine Le Pen a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme à la suite du délibéré prononcé lundi.

"Le but est de se prononcer sur l’incompatibilité qu’il y a entre une décision d’inéligibilité avec exécution provisoire, et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution", a-t-elle expliqué. "Il faut désormais que la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) que nous préparons soit validée, qu’elle soit transférée au Conseil constitutionnel."

Jordan Bardella est-il prêt pour une présidentielle ?

Dans le cas où le procès en appel de Marine Le Pen conduirait à une inéligibilité de la patronne des députés RN, Jordan Bardella semble désigné pour lui succéder à la présidentielle de 2027. Mais, "il est très loin d'être prêt", selon le politologue Benjamin Morel.

comment s'organise la contre-attaque du RN

Le parti cible donc le système qui aurait déclenché la bombe nucléaire. Les juges ont été clairement désignés par Marine Le Pen et Jordan Bardella, devant les députés RN, comme les responsables des déboires de la responsable du parti.

"Des juges ont décidé de fausser, de manière partisane, la grille de départ de la prochaine élection présidentielle. Nous sommes dans une situation qui est brutale, violente, injuste et qui prive des millions de Français d'une candidate qui est aujourd'hui la favorite de l'élection présidentielle et donc de la prochaine présidente de la République", a souligné Jordan Bardella.

L'analyse complète ⤵️

Le RN a fait appel de sa condamnation

Le Rassemblement national, condamné lundi à deux millions d'euros d'amende, dont 1 million ferme, dans le dossier des assistants parlementaires européens, a fait appel mardi, a indiqué à l'AFP son avocat.

"J'ai fait appel cet après-midi", a déclaré Me David Dassa-Le Deist, qui a précisé avoir aussi interjeté appel pour l'ex-trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just.

la cour d'appel de Paris envisage un procès avec "une décision à l'été 2026"

Alerte

La cour d'appel de Paris a indiqué mardi dans un communiqué avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, et "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026".

Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l'élection présidentielle 2027, comme l'ont réclamé plusieurs responsables politiques.

une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges

Une nouvelle enquête a été ouverte après des menaces ayant visé les magistrats du tribunal correctionnel de Paris ayant condamné lundi Marine Le Pen, a appris mardi l'AFP de source proche du dossier.

Une autre enquête, toujours en cours, avait été ouverte en début d'année sur des menaces de mort postées sur le site d'extrême droite Riposte Laïque visant des magistrats du procès du Rassemblement national (RN) dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Ces menaces concernaient la magistrate ayant présidé l'audience et les deux procureurs ayant requis contre les prévenus, dont Marine Le Pen.

La loi peut-elle évoluer en faveur de marine le pen ?

Aujourd'hui, la loi prévoit que les peines d'inéligibilité peuvent être exécutées immédiatement malgré les procédures d'appel, ce que conteste le RN. "Voilà des magistrats qui refusent à Marine Le Pen d'être candidate en appliquant l'esprit d'une loi postérieure au procès", a dénonce Jean-Philippe Tanguy à l'Assemblée.

Pour François Bayrou, cette exécution provisoire pose question et il appelle les parlementaires à y réfléchir. Il a d'ailleurs apporté son soutien à la proposition de loi d'Éric Ciotti pour "supprimer" l'exécution provisoire.

S'il est voté, ce texte pourrait ouvrir une porte de secours à Marine Le Pen.

Quand marine le pen était pour l'inéligibilité des politiques condamnés

Sur X, les Jeunes avec Macron ont rappelé à Marine Le Pen le combat qu'elle menait en 2013 en faveur de l'inéligibilité des condamnés.

le procès en appel peut-il se tenir avant la présidentielle de 2027 ?

Au lendemain du jugement qui a condamné Marine Le Pen à une inéligibilité immédiate, la question est brûlante : un procès en appel peut-il se tenir avant la présidentielle 2027 ? Compliqué, mais techniquement possible, indique des magistrats à l'AFP. Ce sera donc à la Cour d'appel de Paris de trancher. À noter que, ces dernières années, les délais pour traiter des affaires similaires ont plutôt dépassé les deux ans.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a indiqué qu'il souhaitait que son procès en appel ait lieu dans le délai "le plus raisonnable possible".

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François Bayrou apporte son "soutien inconditionnel" aux magistrats menacés

Les mots forts de François Bayrou. "Le soutien que nous devons apporter aux magistrats dans l'exercice de leurs fonctions doit être inconditionnel, non mesuré, puissant", a souligné le Premier ministre, ce mardi 1er avril, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen, condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme et cinq ans d'inéligibilité.
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éric ciotti veut supprimer l'exécution provisoire

Éric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire.

"Notre groupe portera dans sa niche de juin une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d' inéligibilité", a annoncé le député des Alpes-Maritimes, estimant que cette mesure appliquée par la justice à Marine Le Pen "installe une peine de mort politique".

Un meeting "de soutien à Marine Le Pen" organisé dimanche par le RN

Le Rassemblement national organise dimanche à Paris "un meeting de soutien à Marine Le Pen, dans le cadre de la mobilisation populaire et pacifique" lancée lundi par le parti après le délibéré.

L'événement doit se tenir place Vauban, derrière les Invalides, dans le VIIe arrondissement de la capitale, a annoncé mardi le parti dans un communiqué.

le maire d'Hénin-Beaumont appelle au calme

Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen, le maire d'Hénin-Beaumont dénonce une décision injuste visant à l'empêcher d'être candidate en 2027. Steeve Briois appelle également au calme face au risque de débordements lors de rassemblements contestataires.

La démocratie n'est pas "mise à mal", assure bayrou

La démocratie n'est pas "mise à mal" par une décision de justice, a estimé mardi François Bayrou, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen.

"Je ne veux pas laisser dire ici que notre démocratie serait mise à mal par l'autorité judiciaire. Ce n'est pas vrai", a affirmé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, en réponse au chef de file des députés UDR Éric Ciotti, allié de Mme Le Pen. "La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement" et "c'est le Parlement qui décidera si oui ou non, il convient de toucher à l'écriture de la loi", a dit François Bayrou.

Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement

François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours".

Le Premier ministre a expliqué lors des questions au gouvernement ne pas avoir "l'intention de mélanger les discussions sur un jugement, que je ne commente pas et que je soutiens, avec la réflexion sur l'état de la loi qui appartient au Parlement".

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