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Procès du RN : Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale

Trois semaines après sa condamnation, Marine Le Pen est officiellement déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.

Marine Le Pen lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 1er avril.
Crédit : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Enzo Leanni & AFP
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Ce vendredi 18 avril, la préfecture du Pas-de-Calais a annoncé à l’AFP que Marine Le Pen est officiellement déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cela intervient après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité, le 31 mars dernier. 

Cette procédure a demandé du temps, notamment parce que la préfecture devait attendre la notification du jugement avant de pouvoir l'engager. L’arrêté préfectoral a été notifié cette semaine à Marine Le Pen, qui peut cependant le contester devant la justice administrative. Un tel recours serait suspensif, selon le code électoral.

Le tribunal administratif de Lille a indiqué vendredi à l'AFP n'avoir "pas enregistré de requête de Marine Le Pen à ce jour". Sa défense n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP.

Jugée aux côtés d'autres membres du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100.000 euros ainsi qu'à une inéligibilité immédiate de cinq ans, qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027. En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, elle a conservé en revanche son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais ne pourra pas se représenter si des législatives anticipées sont convoquées après une nouvelle dissolution.

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