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Procès du RN : la cour d'appel de Paris envisage un procès avec "une décision à l'été 2026"
Dans un communiqué, la cour d'appel de Paris a indiqué, mardi 1er avril, avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national.
Une décision avant la prochaine élection présidentielle ? La Cour d'appel de Paris a fait savoir, ce mardi 1er avril, qu'elle avait été saisie de "trois appels" au lendemain des condamnations de Marine Le Pen et de plusieurs autres responsables du Rassemblement national.
La cour d'appel de Paris "examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été 2026". Marine Le Pen a été condamnée, la veille, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d'inéligibilité. Si ces délais venaient à être respectés, ce deuxième procès interviendrait au plus tard début 2026.
La décision serait donc rendue plusieurs mois avant la prochaine élection présidentielle. Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen, Gérald Darmanin a indiqué qu'il souhaitait que ce procès en appel ait lieu dans le délai "le plus raisonnable possible".
"Il appartiendra à la cour d'appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel", a ajouté le ministre de la Justice.
"Je vais effectivement demander de la manière la plus claire qui soit que la décision d'appel intervienne en me permettant d'envisager une candidature à l'élection présidentielle", avait notamment souligné Marine Le Pen. Le parti a aussi fait appel de sa condamnation. Au total, 24 personnes ont été condamnées dans ce dossier.
