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Présidentielle 2022 : quels sont les pouvoirs du président de la République ?

Les Français sont sur le point d'élire leur prochain président de la République. Quels pouvoirs le président détient-il concrètement et quel est son rôle ?

Des voitures garées à l'intérieur du palais de l'Élysée (photo d'illustration)
Des voitures garées à l'intérieur du palais de l'Élysée (photo d'illustration)
Crédit : ludovic MARIN / AFP
Marine Derquenne

Dans notre Ve République, le président de la République a un rôle central. On parle souvent du président comme étant la "clé de voûte de l'État" et des institutions, puisqu'il en est le garant. Le juriste et professeur de droit Maurice Duverger qualifiait ainsi le président de la République de "monarque républicain".

Le président a pour rôle d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance de l'autorité judiciaire. 
 
Le chef de l'État veille également au respect de la Constitution. Le texte suprême lui confère un "pouvoir d'interprétation de la Constitution (article 5) mais il ne peut la modifier qu'en la soumettant au peuple à travers un référendum. Le président a par ailleurs le pouvoir de nommer trois membres du Conseil constitutionnel. Il peut aussi directement saisir les sages. 

Les pouvoirs du président de la République au quotidien

Il appartient au président de la République de nommer son Premier ministre. Il peut aussi mettre fin à ses fonctions à tout moment, bien que la tradition veuille que le chef du gouvernement présente lui-même sa décision. Edouard Philippe avait lui-même déposé sa démission au président, qui l'avait acceptée.  

Le chef de l'État préside le Conseil des ministres (article 9) et en approuve l’ordre du jour. En cas de cohabitation, le président peut manifester son opposition à l’action du gouvernement en refusant de signer les ordonnances prise par le Gouvernement. 

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Le Président possède le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, et ce même si les pouvoirs exécutifs et parlementaires sont indépendants (article 12). Mais dans ce cas, le président accorde le pouvoir au peuple et prend donc le risque de ne pas obtenir le résultat escompté, tel que l'explique le professeur Dominique Rousseau à l'AFP. Trois présidents ont déjà dissout l'Assemblée : Charles de GaulleFrançois Mitterrand, et Jacques Chirac. Ce dernier avait perdu à l'époque la majorité de droite dont il disposait au profit de l'opposition. La dissolution de l'Assemblée est donc "un pouvoir qui peut conduire à perdre le pouvoir", tel que l'explique le constitutionnaliste Didier Maus à l'AFP. D'autant plus qu'il est encadré. La dissolution ne peut pas intervenir pendant l’intérim de la présidence, durant la période au cours de laquelle le président de la République dispose des pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16, ainsi que durant les douze mois suivant une précédente dissolution.

Enfin, le président a un pouvoir de nomination, puisqu'il nomme des hauts fonctionnaires, dont le président du CSA, le préfet de Police de Paris, ou le directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le pouvoir diplomatique octroyé au président de la République

L'article 15 de la Constitution prévoit que le président est le chef des armées. Cela signifie donc que le président a un rôle prédominant sur toutes les questions de défense. Il détient d'ailleurs les fameux "codes nucléaires" que les présidents se confient le jour de la passation de pouvoirs. 
Traditionnellement, le président de la République est aussi chargé de conduire la politique étrangère de la France. C'est un de ses "domaine réservé". L'article 52 de la Constitution prévoit aussi que c'est au président de négocier les traités. C'est également au président que revient le pouvoir d'accréditer les ambassadeurs français à l'étranger et les ambassadeurs étrangers en France (article 14). 

La politique intérieure est, quant à elle, déléguée au gouvernement d'après la Constitution. Mais dans la pratique, c'est le chef de l'État qui fixe le cap. "C'est l'éternelle ambigüité : le président français dispose de peu de pouvoirs personnels, mais il y a eu un transfert de pouvoir du gouvernement vers le président pour des raisons politiques et non juridiques", résume Didier Maus à l'AFP.

Les pouvoirs exceptionnels du président de la République

Le président de la République a des moyens d’action concrets et directs sur la conduite de l’État grâce à l'article 16, en cas de "menace grave et immédiate" sur la République et d'interruption du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics" grâce à l’article 16 de la Constitution. Cet article 16 est utilisé de manière exceptionnelle, et seulement si toutes les conditions sont remplies. Il confère au chef d’État des "pouvoirs exceptionnels", c’est-à-dire les pleins pouvoirs pour prendre “les mesures exigées par les circonstances”. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est précisé que, après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, afin d’examiner si les conditions pour recourir aux “pouvoirs exceptionnels” sont réunies.

Le président détient aussi le pouvoir de gracier. Autrement, le président peut dispenser à un condamné d'effectuer tout ou partie de sa peine. Avant 2008, la grâce pouvait être accordée collectivement. C'était un héritage monarchique. Or, avec la révision constitutionnelle effectuée par Nicolas Sarkozy, la grâce ne peut s'accorder qu'individuellement. Chaque président de la Ve République a usé de ce pouvoir au moins une fois lors de leur mandat. Par exemple, en 2016, François Hollande avait gracié Jacqueline Sauvage.

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