3 min de lecture Présidentielle 2017

Élection présidentielle 2017 : quels sont les pouvoirs du président de la République ?

La Ve République fait du président la clef de voûte de l’État.

Le général Charles de Gaulle, président de la République, lors d'une allocution télévisée, le 19 mars 1962.
Le général Charles de Gaulle, président de la République, lors d'une allocution télévisée, le 19 mars 1962. Crédit : AFP
Geoffroy Lang
Geoffroy Lang

Conçu par Charles de Gaulle et Michel Debré, et peu à peu façonné par les occupants successifs de l’Élysée, la fonction présidentielle constitue la clef de voûte de la Ve République. Alors que les électeurs se rendent aux urnes ce dimanche 7 mai pour élire le 8e président de la République, quel le rôle exact du chef de l’État sous la Cinquième République ?

Exaspéré par l’immobilisme d’une IVe République handicapée par son parlementarisme selon lui, le général de Gaulle a souhaité faire du Président la figure tutélaire de l’État, parfois qualifié de monarque républicain. Il incombe ainsi au président de veiller au respect de la Constitution, mais aussi d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L’occupant de l'Élysée est aussi le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, et de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Des pouvoirs exceptionnels en cas de menace

En tant que garant de la Constitution, il possède ainsi "un pouvoir d’interprétation de la Constitution" selon l’article 5. Il peut cependant la modifier en soumettant une révision constitutionnelle au peuple par référendum. De plus, le président nomme trois membres du Conseil constitutionnel et possède le pouvoir de saisir cette institution.

La constitution de la Ve République procure au président de moyens d’action concret et direct sur la conduite de l’État en cas de "menace grave et immédiate" sur la République, l’article 16 de la Constitution confère au chef d’État des "pouvoirs exceptionnels", c’est-à-dire les pleins pouvoirs pour prendre “les mesures exigées par les circonstances”. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il est précisé que, après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, afin d’examiner si les conditions pour recourir aux “pouvoirs exceptionnels” sont réunies

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Si les pouvoirs exécutifs et parlementaires sont indépendants, le Président possède cependant le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Trois présidents ont déjà fait usage de ce pouvoir : Charles de Gaulle et François Mitterrand par deux fois, et Jacques Chirac en 1997. La dissolution ne peut intervenir pendant l’intérim de la présidence, pendant la période au cours de laquelle le président de la République dispose des pouvoirs exceptionnels prévus par l’article 16, ainsi que durant les douze mois suivant une précédente dissolution.

De la conduite plus régulière de l’État, le président de la République nomme le Premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions, bien que l’usage veuille que le chef du gouvernement présente lui-même sa décision. Il préside le Conseil des ministres et en approuve l’ordre du jour. En cas de cohabitation, le président peut également manifester son opposition à l’action du gouvernement en refusant de signer les ordonnances prise par le Gouvernement. Plusieurs hauts fonctionnaires sont également nommés par le ched d'État, comme le président du CSA, le préfet de Police de Paris, ou le directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Des pouvoirs hérités de la monarchie

Traditionnellement, le président de la République est chargé de conduire la politique étrangère de la France, en laissant la politique intérieure au gouvernement. D’un point de vue institutionnel, la Constitution stipule que le président de la République est le "chef des armées" (article 15) et "négocie et ratifie les traités" (article 52).

Enfin, le président de la République dispose du droit de grâce. Cette tradition héritée de la monarchie autorise le Président à dispenser un condamné d’effectuer tout ou partie de sa peine. François Hollande avait ainsi accordé une grâce partielle à Jacqueline Sauvage en 2016. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que la grâce doit être accordée individuellement, ce qui ne permet plus des grâces collectives.

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