Présidentielle 2022 : après les résultats, quelles sont les prochaines échéances ?
Élections législatives, démission du Premier ministre, passation des pouvoirs... Voici ce qui nous attend.
Après les premières estimations des résultats ce dimanche 24 avril, les chiffres officiels seront diffusés le lundi 25 avril par le ministère de l'Intérieur.
Avant l'officialisation des résultats de l'élection par les sages, du 25 avril au 27 avril, "il faut attendre s'il y a des éventuelles contestations, qui sont tranchées très rapidement par le Conseil constitutionnel", tel que l'a rappelé à l'AFP Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'Université de Lille.
Démission du premier ministre, formation d'un nouveau gouvernement, passation des pouvoirs, transmission des codes nucléaires, date limite de dépôts des comptes de campagne, élections des 577 députés qui siégeront à l'Assemblée nationale... Quels sont les prochains temps forts après le second tour de l'élection présidentielle ?
27 avril : proclamation des résultats par le président du Conseil constitutionnel et dernier Conseil des ministres
Trois jours après l'annonce des premiers résultats, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius annoncera les résultats officiels de l'élection et le nom du prochain président de la République. Le jeudi 28 avril, les résultats de l'élection seront publiés au Journal Officiel.
Le 27 avril se tiendra aussi un Conseil des ministres avec le président sortant pendant lequel il pourra "adopter un certain nombre de décrets, faire des nominations et, s'il y a encore des ordonnances qui sont en chantier, les faire passer", a expliqué le constitutionnaliste.
13 mai au plus tard : la passation des pouvoirs
Si Emmanuel Macron est réélu, "il ne va pas se passer grand-chose", prévient le constitutionnaliste. La cérémonie d'investiture devrait être "réduite au minimum". Le président pourra nommer son Premier ministre avant même la tenue de cette cérémonie.
Si c'est Marine Le Pen qui est élue, la passation de pouvoirs entre le président sortant et la candidate du Rassemblement national devrait intervenir au plus tard le 13 mai, date de fin du mandat d'Emmanuel Macron. Cette "réunion traditionnelle entre le président sortant et la présidente élue" permet aux deux de "se retrouver à huis clos pour être informé d'un certain nombre de sujets, la fameuse transmission des codes nucléaires et certains renseignements de première importance", a expliqué le professeur de droit.
Lors des deux cérémonies, quel que soit le président élu, Laurent Fabius "va donner lecture des résultats, les proclamer solennellement et l'instituer président de la République", avec remise de la Grand Croix de la Légion d'honneur, explique Jean-Philippe Derosier. "À partir de là, il ou elle pourra commencer à exercer son mandat", explique le constitutionnaliste.
Avant le 15 mai : la traditionnelle démission du Premier ministre et la formation d'un nouveau gouvernement
Le Premier ministre devra, dans les jours qui suivent l'élection, présenter sa démission au président de la République. Le président pourra "tenir compte des résultats électoraux, soit en reconduisant son Premier ministre, soit en en nommant un autre" explique Jean-Philippe Derosier.
La démission du chef du gouvernement est une pratique constante sous la Ve République, mais ce n'est pas explicitement prévu dans les textes juridiques. Le Premier ministre n'est donc pas juridiquement tenu à démissionner au lendemain de l'élection présidentielle et peut attendre jusqu'aux législatives. Jean Castex a d'ailleurs assuré que si Emmanuel Macron était réélu, il présenterait sa démission et celle de son gouvernement dans "les jours qui suivront, comme le veut la tradition". Mais si c'est Marine Le Pen qui venait à remporter l'élection dimanche prochain, l'actuel Premier ministre a laissé sous-entendre la possibilité de rester à Matignon jusqu'aux législatives. En effet, "rien n'oblige Jean Castex à présenter sa démission", a expliqué le professeur de droit public, d'autant que "tant qu'il n'y a pas eu les élections législatives, il bénéficie du soutien" de l'Assemblée nationale.
D'autant plus que si Marine Le Pen était élue, elle ne pourrait "pas le congédier, le renvoyer, changer de Premier ministre tant que lui ne démissionne pas", et ce jusqu'aux législatives en juin prochain.
Il y a cinq ans, le nouveau chef du gouvernement avait été nommé 48 heures après la passation des pouvoirs et le gouvernement avait été constitué par la suite. Lorsque le gouvernement sera formé, chaque ministère organisera des passations de pouvoirs. Le gouvernement nouvellement formé sera en place jusqu'aux législatives. En attendant, le président pourra adopter des décrets ou convoquer l'Assemblée en session extraordinaire. Ensuite, en fonction des résultats des élections de juin prochain, le Premier ministre et le gouvernement pourront être remplacés.
12 et 19 juin : les élections législatives
Le premier tour des élections législatives se déroulera le dimanche 12 juin et le second tour aura lieu une semaine après, le 19 juin.
577 députés seront élus à ce moment-là par les Français pour composer l'Assemblée nationale. Représentant du peuple, le député est d'abord chargé de débattre et de voter les projets de loi à l'initiative du gouvernement. L'après-présidentielle est depuis février dernier déjà au cœur des stratégies des candidats.
Les candidats aux législatives devront déposer leur candidature en préfecture jusqu'au 20 mai. La campagne démarrera officiellement le 30 mai.
24 juin : limite de dépôt des comptes de campagne présidentielle
Les comptes de campagne clôturés devront être déposés au Conseil constitutionnel au plus tard le 24 juin prochain. Les sages disposeront ensuite de six mois pour les valider, jusqu'au 24 décembre prochain, et déterminer le montant à rembourser aux candidats en fonction de leurs résultats au scrutin. Le remboursement s'élève à 47,5% du plafond de dépenses pour ceux qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour, et à 4,75% pour les autres.
