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Pesticides : l'Assemblée nationale rejette la loi Duplomb

L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi Duplomb, lundi 26 mai, par une manœuvre du bloc central pour passer outre les amendements écologistes et insoumis.

Les agriculteurs devant l'Assemblée nationale pour l'examen de la loi Duplomb
Crédit : Henrique Campos / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Caroline Frühauf & AFP
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L'Assemblée nationale a rejeté, lundi 26 mai, la proposition de loi agricole dite Duplomb, par 274 voix et seulement 121 pour. "C'est une motion qui rejette l'obstruction" des opposants au texte, a souligné la ministre de l'Agriculture lundi soir. La gauche dénonce en retour un "49.3 déguisé".

Avec cette tactique, les députés ont renvoyé le texte, y compris sa mesure phare sur la réintroduction à titre dérogatoire de certains pesticides néonicotinoïdes, devant une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance qui va réunir à huis clos sept députés et sept sénateurs devra s'accorder sur une version commune, en partant de la version déjà adoptée au Sénat.

"J'aurais aimé un débat constructif", a assuré le député LR Julien Dive, rapporteur du texte et avocat de son rejet. Il a dénoncé "une stratégie d'obstruction massive, assumée, méthodique" pour "asphyxier le texte", visant les quelque 1.500 amendements écologistes et 800 insoumis (sur près de 3.500 au total).

"Trumpisme à la française" pour les écologistes

"Vous inventez une nouvelle forme de 49.3, on est en train de marcher sur la tête", a dénoncé la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot. Des députés de son groupe ont brandi des feuilles mentionnant des noms et des pathologies attribuées aux pesticides, telles que "Michel, cadre entreprise de semence, lymphome".

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Pour les écologistes, Delphine Batho a fustigé "un texte obscurantiste", "visage du trumpisme à la française". Le chef du groupe PS Boris Vallaud a fulminé contre "un déni de démocratie grave". Ce texte suscite "de sérieuses inquiétudes et il ne doit pas servir de cheval de Troie pour affaiblir nos exigences environnementales", a souligné Sandrine Le Feur, présidente Renaissance de la commission du développement durable.

Elle vise notamment la réintroduction, à titre dérogatoire, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain font l'objet d'inquiétudes, même si ces risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.

Les apiculteurs s'inquiètent d'un "tueur d'abeilles"

Autorisé ailleurs en Europe, il est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune autre solution contre les ravageurs. En revanche, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". "Est-ce que vous croyez que toutes les abeilles européennes sont mortes, sauf en France ?", a demandé la ministre de l'Agriculture Annie Genevard

Après le vote, Greenpeace France a dénoncé dans un communiqué "un coup de force anti-démocratique et anti-écologique". La FNSEA a salué, elle, "la responsabilité des députés". "Le texte doit désormais être adopté au plus vite", selon le syndicat agricole, qui a appelé "le gouvernement à annoncer immédiatement la date de la commission mixte paritaire".

En CMP, les parlementaires repartiront de la version du Sénat. En cas d'accord, la mouture fera l'objet d'un vote dans chaque chambre et son équilibre sera scruté à l'Assemblée. La version adoptée au Sénat, à l'initiative du LR Laurent Duplomb, contient des sujets clivants, comme le degré d'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides.

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