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Des abeilles mortes exposées à Rennes pour montrer l'effet des néonicotinoïdes (illustration)
Crédit : DAMIEN MEYER / AFP
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Son utilisation ne serait contraire ni à la Constitution, ni au droit européen. Le Conseil d'État a validé lundi 15 mars la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière. La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats, qui réclamaient en urgence la suspension de l'arrêté organisant le retour de ces insecticides "tueurs d'abeilles", réautorisés temporairement pour faire face à la chute des récoltes après l'invasion d'un puceron vecteur de la jaunisse.
Le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020, autorisant cette réintroduction temporaire, avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel. Il a également estimé que l'arrêté "se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours", la dérogation prévue par la règlementation européenne.
En outre, cet arrêté respecte, selon le juge, les conditions de la dérogation en raison du "risque d'une nouvelle infestation massive par des pucerons". Par ailleurs, il a estimé que "les pertes importantes de production subies en 2020 témoignent qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021".
Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros après l'invasion du puceron, que d'autres traitements n'ont pas permis d'éliminer, avaient demandé cette réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiamethoxam) en attendant une solution technique de rechange.
Les ONG Agir pour l'Environnement, Terre d'abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le syndicat national d'apiculture avaient dénoncé l'arrêté du gouvernement. Elles estimaient notamment que ce dernier ne répondait pas aux obligations d'un usage "limité et contrôlé", prévu pour pouvoir déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l'Union européenne.
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