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Lutte contre la haine en ligne : que contient la proposition de loi adoptée par le Parlement ?

Le Parlement a adopté définitivement, ce mercredi 13 mai, la proposition de loi controversée de lutte contre la haine en ligne.

Le Parlement a adopté la proposition de loi contre la haine en ligne. (Illustration.)
Le Parlement a adopté la proposition de loi contre la haine en ligne. (Illustration.) Crédit : ISSOUF SANOGO / AFP
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Camille Sarazin et AFP

Le Parlement a adopté définitivement mercredi 13 mai la proposition de loi visant à "mettre fin à l'impunité" de la haine en ligne. Aussi appelée "loi Avia", du nom de la députée qui l'a présentée, elle entrera en application le 1er juillet. 

L'objectif est d'obliger les plateformes et moteurs de recherche à modérer et retirer les contenus racistes, homophobes ou encore sexistes. Concrètement, Facebook, Twitter ou encore Instagram auront l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites. 

Sauf pour les "contenus pédopornographiques et terroristes", a expliqué la garde des Sceaux. Ils disposeront alors d'une heure pour les retirer et devront également être joignables par les autorités. 

En cas de non-respect de la loi, les amendes pourront grimper jusqu'à 1,25 million d'euros pour les plateformes. Les utilisateurs seront eux passibles d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende en cas de signalement jugé abusif. Un bouton dédié aux signalements devra d'ailleurs être intégré. 

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Le texte prévoit également une série de nouvelles contraintes pour les plateformes : transparence sur moyens et résultats obtenus, coopération renforcée notamment avec la justice, surcroît d'attention aux mineurs. Le tout sera contrôlé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Une loi controversée

Pour Nicole Belloubet, le but est d'obliger tous les internautes à "répondre de leurs actes, avant de franchir la ligne rouge". Selon le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, "la haine en ligne a augmenté" durant le confinement et ses auteurs "se sentaient plus que jamais intouchables".

Mais du côté de l'opposition, on dénonce une loi "liberticide" et on s'inquiète pour la liberté d'expression. Depuis mars 2019, cette proposition de loi a d'ailleurs suscité de nombreuses réserves, notamment de la part du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

C'est surtout l'obligation de retrait qui inquiète, puisqu'elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d'une cascade de polémiques et conflits juridiques.

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