2 min de lecture Éric Dupond-Moretti

Les insultes contre les maires désormais qualifiées d'outrage, annonce Dupond-Moretti

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé que les insultes envers les maires seraient désormais considérées comme des outrages. En 2019, 393 maires ont été insultés ou frappés.

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Marie Gingault
Marie Gingault et AFP

Les insultes à l'encontre des maires seront désormais qualifiées d'outrages. C'est le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui en a fait l'annonce ce mercredi 2 septembre, à la suite d'une réunion interministérielle à Matignon, concernant la violence envers les élus.

"Nous allons suggérer aux parquets de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé", a déclaré Éric Dupond-Moretti. Le ministre a également annoncé une circulaire "dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures" pour répondre aux agressions contre les élus. Cette dernière contiendra "un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leur côté", a indiqué le ministre, sans donner plus de détails sur son contenu.

Contrairement à l'injure "qui est souvent la qualification retenue" dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en oeuvre des TIG (travail d'intérêt général), a souligné le garde des Sceaux. "C'est simple, c'est pragmatique, c'est efficace et ça va dans le bon sens", a-t-il certifié. 

233 maires agressés entre janvier et juillet

Les associations d'élus, pour certaines présentent lors de la réunion, reprochent à la justice sa lenteur pour traiter les cas d'agressions. Ainsi, le Premier ministre Jean Castex a exigé plus de "fluidité" dans les échanges entre le préfet, le procureur de la République et les élus. 

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"À cet effet, les préfets devront désormais systématiquement signaler aux parquets les faits dont les élus sont victimes et qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale", a indiqué Matignon dans un communiqué.

En effet, cet été a été particulièrement marqué par plusieurs agressions contre des maires. C'est pour cette raison qu'Éric Dupond-Moretti a rappelé que "chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République". D'après les chiffres de l'Association des maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l'année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.

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