Législatives 2022 : combien de députés faut-il réellement pour faire voter une loi ?

ÉCLAIRAGE - Alors qu'Emmanuel Macron n'a pas obtenu de majorité absolue au second tour des législatives, sera-t-il en mesure de faire passer les lois contenues dans son programme ?

Photo de l’Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021. (Illustration)

Crédit : CRÉDITLUDOVIC MARIN / AFP

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L'Assemblée nationale sera plus que jamais divisée au moment de débattre des prochains textes de loi. Avec cet hémicycle, la France est-elle en passe de devenir ingouvernable ? Comme l'explique Jean Garrigues, universitaire, historien et président du comité d'histoire parlementaire et politique, "pour faire voter une loi, il faut une majorité absolue et avoir 289 voix sur 577".

Cependant, le passé a démontré que plusieurs lois ont été votées sans atteindre ce seuil symbolique. "En général, on ne va pas jusqu'à ces 289 voix nécessaires sauf pour les textes très importants", rapporte Jean Garrigues. Pour la majorité des lois, c'est le nombre de députés présents dans l'hémicycle au moment d'un vote qui compte et il faut alors une majorité de votants.

À une exception près, il s'agit des lois organiques, celles qui touchent à l'organisation des institutions. Si et seulement si le Sénat s'oppose au texte, l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a besoin d'une majorité absolue pour faire passer un texte de loi et donc d'au minimum 289 voix.

Un complexe jeu d'alliances à venir

Dans les faits, cette majorité absolue de 289 voix n'est donc pas indispensable mais facilite sérieusement la tâche d'un gouvernement en exercice. Il permet par exemple d'être certain de valider un projet de loi si tous les députés sont présents au moment du vote ou s'il veut faire passer une loi organique contre l'avis du Sénat.

Dans la configuration actuelle, les troupes d'Emmanuel Macron et leurs alliés vont donc être dans l'obligation de faire des alliances car si tous les partis politiques se mobilisent contre eux, ils ne pourront faire passer aucune réforme.

"Sur les votes concernant la transition écologique, ils pourraient aller chercher des députés du groupe Europe Écologie les Verts par exemple", souligne Jean Garrigues. Enfin, il y a également le recours au fameux 49.3 mais cette décision vient du gouvernement et non des députés.

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