Emmanuel Macron : le 15 novembre est-il vraiment la dernière fenêtre de tir pour dissoudre l'Assemblée nationale ?

"À force de brandir cette menace..." Engagés dans la bataille budgétaire, les ministres n'en oublient pas le scénario d'une dissolution qui, régulièrement évoqué par Emmanuel Macron, pourrait devenir moins dissuasif pour les députés, à en croire un ministre. Difficile, selon un autre membre du gouvernement, de jauger cette hypothèse. "La probabilité d'une dissolution a baissé considérablement, mais la menace ne s'est pas éloignée", nuance-t-il.

À en croire le constitutionnaliste Benjamin Morel, la menace de la dissolution pourrait même n'avoir jamais été aussi présente. Pourquoi ? En cas d'échecs des débats sur le budget, débouchant sur une censure du gouvernement, Emmanuel Macron pourrait ne plus être en capacité de dissoudre après le 15 novembre, détaille-t-il dans L'Opinion.

Auprès de Franceinfo, le constitutionnaliste précise que "le 15 novembre est une date indicative". "L'effet d'une dissolution, c'est de faire disparaître tous les projets de lois qui sont en discussion à l'Assemblée nationale. Auquel cas, vous ne pouvez pas exécuter par voie d'ordonnances."

Des législatives anticipées pour les fêtes ?

Une estimation calendaire confirmée par la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina auprès de RTL qui explique qu'il s'agit d'une "date de bon sens". "Il n'y a pas de date limite constitutionnelle. Emmanuel Macron peut, depuis juillet dernier, dissoudre quand il le souhaite", souligne-t-elle. 
Cependant, le volet "recettes" du projet de budget doit être votée, en théorie, par les députés le 4 novembre prochain. Ensuite, suivront les débats sur la partie "dépenses", puis le vote. Si les députés décident de censurer le gouvernement de Sébastien Lecornu, Emmanuel Macron pourrait être tenté de dissoudre l'Assemblée, afin de sortir de l'impasse déclenchée par cette crise politique. 

Selon l'article 12 de la Constitution, de nouvelles élections législatives doivent être organisées entre "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". "Cela aboutirait sur un deuxième tour des élections législatives anticipées aux alentours du dimanche 7 décembre, ou la semaine suivante", se projette Anne-Charlène Bezzina. Toujours selon la Constitution, la nouvelle Assemblée élue doit se réunir le deuxième jeudi qui suit son élection - avant les fêtes de fin d'année donc. 

Pas d'Assemblée pour adopter le budget

En parallèle, la question du budget pour l'année à venir devra être tranchée. Deux options sont possibles. La première ? "Les lois spéciales, qui doivent être déposées à l'Assemblée nationale avant le 19 décembre et votées avant le 31 décembre", note Benjamin Morel auprès de Franceinfo. 

La seconde ? Le recours aux ordonnances, du jamais-vu sous la Ve République. "Vous pouvez les exécuter au bout de 70 jours après le dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Le problème, c'est que les ordonnances dépendent de l'existence d'un projet de loi", souligne le constitutionnaliste. Or, la dissolution annule tous les projets de lois en discussion à l'Assemblée nationale, rappelle Anne-Charlène Bezzina, "y compris le budget". "On se retrouve ainsi dans la configuration, déjà connue, lorsque Michel Barnier était Premier ministre. Son gouvernement avait été censuré le 3 décembre et une loi spéciale adoptée début janvier", ajoute-t-elle.

"C'est compliqué d'organiser des élections législatives en décembre, en raison des fêtes de fin d'année et des vacances", indique la constitutionnaliste qui ajoute qu'en cas de dissolution à partir du 15 novembre, la nouvelle Assemblée ne serait pas élue à temps pour voter les lois spéciales, permettant au pays d'avoir un budget - celui de l'année précédente reconduit - et encore moins présente pour débattre, amender et adopter un nouveau projet de loi sur le budget. 

Une dissolution à partir de janvier coincerait avec les municipales

Si Benjamin Morel fixe entre le 15 novembre et le 1er janvier, la période où les conséquences d'une dissolution seraient compliquées à mettre en œuvre, Anne-Charlène Bezzina prolonge cette analyse au-delà de début janvier. 

"Tant qu'il n'y a pas de budget adopté, les députés doivent continuer à débattre. Dissoudre en janvier pourrait avoir pour conséquence d'avaler les élections municipales de mars prochain. Cela toucherait les collectivités locales qui doivent constituer leur budget. Initialement, cela se fait en avril. Avec une dissolution, cela repousserait l'échéance à fin juillet. Donc si on est politiquement réaliste, soit Emmanuel Macron dissout cette semaine. Soit, on ne peut pas s'attendre à ce qu'il le fasse en janvier et cela est reporté au-delà du scrutin des municipales", analyse-t-elle.

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