Législatives 2022 : Emmanuel Macron peut-il dissoudre l'Assemblée nationale ?

ÉCLAIRAGE - La Constitution le lui permet mais les juristes s'opposent concernant le timing de cette potentielle décision.

Emmanuel Macron, le 13 juin 2022

Crédit : LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

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C'est un choc pour les partisans d'Emmanuel Macron. La coalition présidentielle rassemblée sous la bannière Ensemble! n'obtient pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale suite aux élections législatives, rassemblant seulement 245 députés. Une situation qui va très sérieusement compliquer la tâche de l'exécutif, obligé de nouer de pointilleuses alliances avec les autres forces en présence.

Mais le chef de l'État pourrait choisir de renverser la table en dissolvant l'Assemblée nouvellement élue comme la Constitution le lui permet. En effet, selon l'article 12 "le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale".

Se pose alors la question de la temporalité. Emmanuel Macron peut-il dissoudre la chambre basse dès la semaine prochaine ? "Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections" est-il écrit dans la Constitution. Un alinéa débattu par les juristes.

Débat entre juristes

Deux visions s'opposent. Dans un article de Check News, le Conseil constitutionnel estimait que le président de la République ne pouvait pas dissoudre l’Assemblée juste après le second tour des élections législatives. Il devait pour cela attendre un an comme indiqué par la Constitution.

Cette interprétation est fermement contestée par plusieurs constitutionnalistes. "Ce n’est pas dans l’année qui suit des élections législatives en général, mais dans l’année qui suit une dissolution. On ne peut donc pas dissoudre deux fois en un an, ou plutôt en treize mois si l’on ajoute le délai pour organiser de nouvelles élections", explique à nos confrères Aïda Manouguian, docteure en droit public. Selon elle, il est donc «juridiquement possible» de procéder à une dissolution de l’Assemblée nationale juste après le second tour des législatives.

[Message de service] Le Président n'a pas à attendre un an pour dissoudre. L'article 12 de la Constitution ne prévoit qu'une chose : pas de nouvelle dissolution dans les 12 mois qui suivent une dissolution. Rien de plus. pic.twitter.com/wbTrUUrnKA
— Pierre Januel (@PJanuel) June 19, 2022

Contacté par RTL pour plus de précision, le Conseil constitutionnel a sobrement fait savoir qu'il s'en tenait "à la Constitution et à l'article 12".

Conséquences incertaines

Il n'empêche que dissoudre l'Assemblée nationale pourrait se retourner contre le locataire de l'Élysée. Politiquement, il n'est pas sûr d'obtenir, lors de ce second scrutin, la majorité absolue tant désirée. Certains électeurs pourraient également mal vivre ce geste et pourraient le voir comme un manque de respect vis-à-vis de leur vote et accoler à Emmanuel Macron l'image d'un mauvais perdant.

Une telle décision est aussi discutée au sein même du camp macroniste. Ainsi, lundi 20 juin sur France Info, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a estimé que dissoudre l'Assemblée nationale serait "assez iconoclaste" alors que "les électeurs ont tranché".

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