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Législatives 2022 : quels sont les blocages possibles à venir à l’Assemblée ?

Alors qu'Emmanuel Macron et ses alliés n'ont pas obtenu de majorité absolue à l'Assemblée nationale après les résultats du second tour des législatives, de nombreux textes de lois pourraient être ralentis, voire oubliés.

L'Assemblée nationale (illustration)
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Législatives 2022 : quels sont les blocages possibles à venir à l'Assemblée ?
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Agnès Bonfillon & Pascal Praud - édité par Quentin Marchal
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Vivement contesté dans les urnes au second tour des législatives, Emmanuel Macron se retrouve désormais sans majorité absolue à l’Assemblée. Un casse-tête pour la macronie, qui va devoir composer avec les autres partis pour faire passer ses lois durant les cinq prochaines années. Selon la constitutionnaliste et maître de conférence en droit public Anne-Charlène Bezzina, "gouverner sera possible mais ce sera évidemment compliqué" pour le président de la République et ses alliés dans l'hémicycle.

"La majorité du chef de l'État va être obligée d'apprendre la tractation, la négociation et les alliances puisqu'il faudra aller chercher dans d'autres groupes la majorité pour les textes passent au coup par coup", note Anne-Charlène Bezzina. "Les textes complexes, notamment ceux avec de lourds enjeux financiers comme les budgets, vont mettre beaucoup plus de temps à passer puisqu'il faudra arriver à concilier des oppositions qui n'ont, pour le moment, montré aucune envie de travailler avec la macronie", ajoute-t-elle.

"Si un texte n'est pas adopté par la majorité de l'Assemblée, il est enterré ou peut encore passer par ordonnances mais encore faut-il avoir l'autorisation de l'Assemblée. (...) On peut se demander aujourd'hui si notre Parlement apprendra à travailler en coalition ou est-ce qu'au contraire, on va renouer avec les travers de la IVe République en choisissant de renverser le gouvernement dès qu'il n'est pas d'accord avec lui", s'interroge la constitutionnaliste.

Des complications à venir pour le gouvernement

Depuis l'instauration de la Ve République, "il faut une majorité absolue pour faire passer une loi simplement, c'est à dire avec un groupe qui est de la même couleur politique du président et du Premier ministre, sans avoir besoin de coaliser avec qui que ce soit", souligne encore Anne-Charlène Bezzina.

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"La majorité absolue est la solution de la rapidité, de la facilité et de la cohérence avec le président et le Premier ministre", insiste-t-elle. "Aujourd'hui, étant donné que le groupe majoritaire n'a pas la majorité absolue, il ne pourra pas faire voter facilement et rapidement les textes qui sont désirés par le gouvernement et le président", indique la maître de conférence en droit public.

"Aujourd'hui, le président et le gouvernement n'ont plus de cohérence avec leur majorité et donc ils devront s'entendre avec des groupes avec lesquels ils n'ont pas d'affinités comme le RN, les LR ou peut-être le PS et les EELV en fonction des textes. Les textes ont donc des chances d'être changés et largement rebattus lors des discussions à l'Assemblée", conclut-elle.

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