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Gérald Darmanin va limiter le crédit d'impôt sur les fenêtres

INVITÉ RTL - En plein débat sur l'avenir des niches fiscales, le ministre de l'Action et des Comptes publics est revenu sur la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

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Le Grand Jury de Gérald Darmanin Crédit Image : RTL /FREDERIC BUKAJLO / SIPA PRESS | Crédit Média : RTL | Date :
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Benjamin Sportouch et Leia Hoarau

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet notamment de prétendre à une déduction fiscale lors de travaux de rénovation énergétique, sera transformé pour qu'elle profite davantage aux revenus "qui en ont le plus besoin", avait déclaré le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de politique générale, le 12 juin 2019. Un changement largement justifié pour Gérald Darmanin, qui a approuvé cette mesure ce dimanche 16 juin alors qu'il était invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

"On s'est aperçus, avec le ministre d'État François de Rugy, que cette baisse d'impôt était avant tout une baisse d'impôt en faveur des ménages les plus aisés". Un fonctionnement "pas très juste" selon Gérald Darmanin : "Ceux qui ont le plus besoin de regarder leur facture de gaz ou d'électricité baisser, de ne pas avoir de passoire thermique, ce sont les maisons de 1930" dont les habitants "gagnent 1.500 euros par mois et qui parfois n'ont pas même compris le principe du crédit d'impôt parce qu'ils ne payent pas d'impôt".

Cet impôt, qui a pour but de rendre les maisons les "plus écologiquement responsables", deviendra donc une prime et sera applicable pour les fenêtres, les portes, les caves à fioul...

Au total, un milliard d'économies sur les niches fiscales d'ici 2020

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Le gouvernement a également pour objectif d'économiser 1 milliard d'euros "dès l'an prochain" via la suppression de niches fiscales, qui s'ajoutera aux 4 milliards d'économies prévues sur les dépenses publiques, a indiqué le ministre de l'action et des Comptes publics.

Ces mesures doivent permettre de financer la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée fin avril par Emmanuel Macron. "95% des contribuables, aujourd'hui, vont connaître une baisse d'impôt", soit les Français gagnant moins de 7.000 euros par mois, a précisé M. Darmanin.

"La France est le pays qui a le plus de niches. On a fait une politique à la 'Shadoks' depuis quarante ans : on a fait des impôts très hauts, après on a vu que cet impôt n'était pas acceptable et on a créé plein de niches, un gros gruyère avec plein de trous pour qu'ils soient acceptables", a estimé M. Darmanin.

Les niches pour les particuliers ne seront pas touchées

Rappelant que "le Premier ministre a dit qu'on allait réfléchir" sur les niches fiscales, Gérald Darmanin a notamment pointé du doigt certaines niches "anti-écologiques et anti-sociales", citant notamment en exemple le "GNR" (gazole non routier) ou encore le "DFS" (déduction forfaitaire spécifique).

Concernant cette dernière, qui prend la forme d'un abattement de charges patronales réservé à certains secteurs d'activité (BTP, aviation, nettoyage...) et est évaluée par Bercy à 1,5 milliard d'euros, "nous allons travailler avec les professionnels du secteur pour réduire cette niche et la supprimer", a indiqué M. Darmanin.

Il a toutefois tenu à rappeler que "le gouvernement n'est pas favorable à la réduction des niches pour les particuliers, notamment les emplois à domicile". "Nous allons atteindre l'objectif d'un milliard d'économies l'année prochaine" sur les niches, "pour les cinq milliards d'impôts sur le revenu. Et quatre milliards sur l'économie que fera l'État", a résumé le ministre de l'Action et des Comptes publics.

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