Fin de vie : la loi de retour au Sénat dès mardi dans une version largement modifiée

Huit mois après son adoption par les députés, le texte sur l'aide à mourir revient au Sénat. Réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, la création d'un droit à l'aide à mourir est débattue dès mardi 20 janvier dans l'hémicycle, où les débats sur la fin de vie s'annoncent moins consensuels qu'à l'Assemblée nationale, face aux réticences de la droite. 

Lancé en 2022 par le président de la République, le débat sensible sur le droit à mourir dans la dignité a cheminé ces dernières années. Maintes fois reporté par l'instabilité politique récente, il atterrit désormais au Sénat dans une version nourrie de longs mois de réflexion et de travaux : ceux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et de son rapport remis en 2023, mais également ceux de l'Assemblée nationale, qui a adopté en mai dernier une proposition de loi après des heures de discussions sereines et apaisées

Étudié par la Commission des affaires sociales du Sénat début janvier, il a été considérablement modifié. D'abord dans le choix des mots. Les députés parlaient d'aide à mourir. Les sénateurs préfèrent, eux, parler d'assistance médicale à mourir, un terme jugé plus encadré. Au-delà de ce débat sémantique, la commission du Sénat a surtout tenu à restreindre le champ d'action de ce nouveau droit. 

Des critères restreints

Dans leur version du texte, seuls les patients qui ont un pronostic vital engagé à court terme pourraient demander l'aide à mourir. Cela correspond uniquement des patients qui vont décéder de leur maladie dans les heures ou dans les jours qui suivent. 

L'Assemblée nationale, elle, avait adopté un texte qui ouvrait ce droit à des patients atteints d'une maladie incurable en phase terminale ou avancée. Autrement dit, à des patients dont le décès pourrait intervenir plusieurs mois, voire plusieurs années après la demande d'aide à mourir. 

Si les sénateurs maintiennent cette version du texte en séance publique, le projet de loi ne changera finalement pas grand chose à la loi Claes Leonetti qui est en vigueur aujourd'hui. C'est en tout cas ce que dénonce Olivier Falorni, le député à l'origine du texte, mais aussi les associations favorables à l'évolution de la loi. Les sénateurs ont jusqu'au 28 janvier pour modifier le texte, ensuite il repartira à l'Assemblée pour une nouvelle navette parlementaire. Les auteurs du texte espèrent une adoption avant l'été.

Manifestation à Paris

Alors que le texte arrive ce mardi au Sénat, des opposants à la loi sont appelés à manifester ce dimanche 18 janvier dans le cadre de la "marche pour la vie" qui devrait, selon ses organisateurs, rassembler 10.000 personnes. Cette manifestation, organisée chaque année par des militants s'inscrivant dans les rangs catholiques conservateurs, se tiendra à partir de 14 heures place Vauban à Paris. 

"On espère que la majorité sénatoriale s'opposera à la mort administrée", déclare à l'AFP le président de la "marche pour la vie" Guillaume de Thieulloy. Car "si l'euthanasie est légalisée, c'est la mort des soins palliatifs", estime-t-il, appelant les parlementaires à instaurer des "garde-fous" en matière notamment de délais de réflexion et de clause de conscience. Parmi les autres mots d'ordre de la manifestation de dimanche, figurent le développement d'un "grand plan soins palliatifs", la défense de l'objection de conscience des personnels de santé ou encore "encourager l'accouchement sous X".  

L'an dernier, la "marche pour la vie" avait été placée sous le signe de l'opposition à l'avortement 50 ans après la loi Veil. Elle avait rassemblé 4.300 personnes, selon la préfecture de police, 15.000 participants selon les organisateurs.

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