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Fin de vie : la loi de nouveau débattue à l'Assemblée "en février" 2026
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé ce mardi 28 octobre sur X que le projet de loi sur la fin de vie sera de nouveau débattu "en février" sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Les députés applaudissent l'intervention du député Laurent Panifous demandant l'abolition du code noir
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
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Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé ce mardi 28 octobre 2025 sur X que la proposition de loi sur la fin de vie serait de nouveau débattue "en février" à l’Assemblée nationale.
Adopté en première lecture en mai dernier, le texte doit encore être examiné par le Sénat, avant de revenir dans l’hémicycle.
La date d’examen au Palais du Luxembourg n’a toutefois pas encore été arrêtée, même si plusieurs sources parlementaires évoquent, à l'AFP, un possible débat en janvier.
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La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait déclaré mi-octobre souhaiter que les débats sur la fin de vie doivent être tranchés "avant l’élection présidentielle de 2027".
Le parcours parlementaire du texte a toutefois été bousculé par la crise politique.
Le Sénat devait entamer son examen le 7 octobre, pour deux semaines de débats. Mais la chute du gouvernement Bayrou a entraîné un premier report du calendrier.
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Une nouvelle discussion avait été envisagée à partir du 20 octobre, mais là encore, le calendrier a dû être revu après la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre.
Désormais, deux semaines gouvernementales sont réservées en janvier au Sénat, période durant laquelle le texte pourrait être examiné.
