Marine Le Pen condamnée : le procès en appel peut-il se tenir avant la présidentielle de 2027 ?
Marine Le Pen pourrait-elle voir son procès en appel se tenir avant la présidentielle de 2027 ? Une possibilité selon des magistrats. Pourtant, le délai de traitement d'affaires similaires a plutôt dépassé les deux ans.
Au lendemain du jugement qui a condamné Marine Le Pen à une inéligibilité immédiate, la question est brûlante : un procès en appel peut-il se tenir avant la présidentielle 2027 ? Compliqué, mais techniquement possible, indique des magistrats à l'AFP. Ce sera donc à la Cour d'appel de Paris de trancher. À noter que, ces dernières années, les délais pour traiter des affaires similaires ont plutôt dépassé les deux ans.
Et pour cause, il y a un gros "stock" de dossiers en attente d'audiencement. En janvier 2025, la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau avait indiqué, lors de son discours de rentrée, qu'en matière correctionnelle, il subsistait, fin 2024, 10.425 affaires à juger. C'est 26% de plus par rapport à 2023.
Selon les statistiques du ministère de la Justice, sur l'ensemble de la France, ces "stocks" en appel ont en moyenne 18,3 mois d'ancienneté. Une situation qui, selon les juges, s'explique par des effectifs insuffisants de magistrats et de greffiers.
Certains dossiers prioritaires
Rentrent aussi dans l'équation "des règles de priorisation", souligne un magistrat. Ainsi, les dossiers dans lesquels des personnes sont en détention provisoire passent en premier, de même qu'un dossier sensible, laissant "imaginer que cette affaire du RN ira plus vite qu'une affaire lambda", dit-il.
Dans le jugement RN, le tribunal de Paris parle d'une décision d'appel "susceptible d'intervenir dans un à deux ans". Mais, audiencer plus rapidement ce procès pourrait donc entrainer l'annulation d'autres affaires déjà programmées. "Techniquement, c'est probablement possible, c'est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire. Vous savez, le temps judiciaire n'est pas le temps politique ni médiatique", a déclaré, mardi 1er avril 2025, Rémy Heitz, l'un des plus hauts magistrats de France, à RTL.
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