Casier judiciaire, délais : quelles sont les conditions pour être candidat à la présidentielle ?

L'éventuelle candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle dépend désormais du calendrier judiciaire et de son jugement en appel. Quelles sont alors les conditions pour se porter candidat ?

Marine Le Pen, le jeudi 13 novembre, à Paris.

Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

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Marine Le Pen pourra-t-elle ou non prendre part à la course à l'Élysée pour 2027 ? La voie est étroite, tout dépendra du calendrier du procès en appel, de la confirmation ou pas aussi de la peine de première instance. La prochaine élection présidentielle se tiendra au printemps 2027. Le premier tour mi-avril, le second tour, fin avril, début mai.

Ce timing n'est pas le meilleur pour Marine Le Pen, la présidente du tribunal a évoqué un procès en appel d'ici un à deux ans. Si c'est dans un an et si Marine Le Pen n'a plus d'inéligibilité à l'issue de ce procès en appel, elle pourra préparer une campagne. Mais on est dans la politique fiction. Si le procès en appel a lieu dans deux ans, ce sera trop tard pour faire campagne.

Par ailleurs, cela peut paraître surprenant, mais il est possible d'être candidat avec un casier judiciaire. Il ne faut pas être inéligible, voilà pourquoi Marine Le Pen ne peut pas se présenter, mais on peut avoir un casier judiciaire. Par exemple, si vous avez commis un crime, vous ne pouvez pas faire certains métiers (fonctionnaire, pompier, éducateur, taxi, etc.).

En revanche, vous pouvez faire le métier de président de la République, même si dans les faits, le juge rend souvent ces personnes inéligibles, mais il faut qu'il l'ajoute à la peine. Par exemple, Éric Zemmour a été condamné en 2011, condamnation inscrite dans son casier judiciaire, mais il a quand même pu se présenter en 2022.

C'est le Conseil constitutionnel qui reçoit les parrainages de candidats et qui en vérifient la validité. C'est lui aussi qui reçoit, par exemple, les déclarations de situation de patrimoine, déclarations transmises ensuite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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