Budget 2025 : la seconde motion de censure est rejetée, le budget de la Sécu est adopté

Après avoir échappé à deux motions de censure, le Premier ministre a dégainé un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale.

La deuxième motion de censure de la journée a été rejetée. Elle a récolté 122 voix contre 289 voix nécessaires à faire chuter le gouvernement.

Le patron du PS Olivier Faure a répondu à LFI que le Nouveau Front populaire "continuera à exister" pour battre l'extrême droite, alors que le parti de la gauche radicale a annoncé vouloir isoler les socialistes qui n'ont pas voté la censure du gouvernement sur le budget.

"Le Front Populaire continuera à exister tant qu'il y aura la volonté de battre l'extrême droite", a assuré Olivier Faure sur BFMTV, qualifiant de "numéro de claquettes" les déclarations du parti de Jean-Luc Mélenchon.

La France insoumise a dénoncé mercredi "l'interruption par le Parti socialiste du Nouveau Front populaire" après le refus du PS de voter la censure du gouvernement Bayrou et a proposé aux autres partis de gauche l'ayant votée "une réunion".

Le NFP "ne peut pas réunir à la fois des forces d'opposition unies contre le gouvernement et l'un de ses soutiens", accuse LFI dans un communiqué, en ciblant par cette formule le PS. "Le mouvement insoumis proposera une rencontre à chaque parti du Nouveau Front populaire qui a voté la censure pour faire le point et poursuivre sur la base d'un rassemblement loyal et clairement dans l'opposition au macronisme".

Une majorité de députés présents à l'Assemblée nationale a voté contre la censure du gouvernement. Au moins 289 voix étaient nécessaires, seuls 128 députés ont voté favorablement à la censure.

Les députés se sont retirés pour procéder au vote. Les résultats sont attendus à 18h05.

Le Premier ministre a pris la parole après avoir assisté aux débats sur la motion de censure. "Ce n'est pas le budget que nous espérerions", reconnait-il, "notre but est que ce budget, l'année prochaine ne soit pas la même".

"Notre budget est un budget d'urgence", justifie François Bayrou.

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C'est une mesure qui est (presque) passée inaperçue dans le budget 2025 : l'État prévoit d'abaisser le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel, ce qui suscite l'inquiétude des professionnels qui craignent "une perte de marge" et une "complexification comptable".

Jusqu'ici, ce seuil était fixé à 37.500 euros de chiffre d'affaires annuel pour l'essentiel des entrepreneurs. Cela permettrait au gouvernement d'obtenir des recettes supplémentaires en élargissant l'assiette des entreprises assujetties.

Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), ce seuil unique conduira "250.000 auto-entrepreneurs" supplémentaires à devoir collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Il craint que ces auto-entrepreneurs ne soient contraints de "facturer 20 % plus chers leurs clients pour la même prestation", afin de répercuter la TVA.

Mais pour une partie des auto-entrepreneurs, cette mesure constituera "une perte de marge", déplore-t-il, assurant que ces derniers "ne vont pas réussir à imposer les 20 % à leurs clients".

Les relations continuent de se tendre au sein du Nouveau Front populaire (NFP). Après l'annonce, par le Parti socialiste, de ne pas voter la motion de censure déposée par La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon avait écrit, sur son blog, que le NFP était "réduit d'un parti".

Une sortie qui n'a pas plu à Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes. "Tout le monde est un peu fatigué de tout ça. [...] Je ne suis pas d'accord avec ce vote des socialistes, […] mais en tant que partenaire, je dois le respecter", avait-elle déclaré, lundi, au micro de RTL.

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"Je voterai toujours une censure contre quelque chose qui est imposé par 49.3, qui est une méthode autoritaire", a déclaré Alexis Corbière, député "L'Après", sur franceinfo. Selon lui, la principale raison de la situation actuelle est "la baisse des recettes". "François Bayrou fait du chantage pour imposer un budget qui va continuer à baisser les dépenses publiques, qui va être récessif", a-t-il également assuré.

Et Alexis Corbière d'énumérer : "Le budget de l'écologie va baisser de 2,1 milliards [d'euros], le budget du travail de 2,6 milliards, l'aide publique au développement de 1,5 milliard, [le budget de] la recherche de 929 millions."

En face, Violette Spillebout, députée Ensemble pour la République, reconnaît que la France se trouve dans une "situation politique inextricable". "L'urgence, c'est d'avoir un budget [...] pour la prévisibilité", assure-t-elle.

Le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné a donné raison au patron de LVMH Bernard Arnault sur le sujet de la surtaxe ponctuelle des bénéfices de certaines grandes entreprises prévue dans le projet de budget de l'État, estimant qu'elle revenait à une "surtaxe sur le made in France".

"C'est une surtaxe sur les gens qui ont une activité en France, qui tirent des profits en France. C'est ça la réalité de ce qui va se passer. Donc je pense que les propos de Bernard Arnault ne sont que du bon sens", a-t-il déclaré à l'occasion de la publication des résultats annuels de son groupe. "Bernard Arnault a raison, je suis désolé."

L'État espère engranger 8 milliards d'euros en 2025 grâce à cette "contribution exceptionnelle" sur les bénéfices des grandes entreprises, qui vise à aider à réduire le déficit public de la France. Ce mécanisme, initialement proposé par le gouvernement de Michel Barnier, vise à taxer davantage, pour un an, les bénéfices de 440 entreprises qui réalisent plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France.

Jeudi, c'est Patrick Martin, président du Medef, qui avait soutenu Bernard Arnault. "L'incompréhension tourne à la colère. Les conséquences, ceux qui peuvent partir partent et ils ont raison", avait-il affirmé.

Afin de redresser des finances publiques dont la trajectoire s'annonçait "extrêmement dangereuse", Michel Barnier a expliqué avoir pris "le risque d'être impopulaire".

Devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le dérapage budgétaire en 2023 et 2024, l'ancien Premier ministre a assuré que son budget était "équilibré" entre réduction des dépenses et nouvelles recettes, mais était "perfectible" car "construit tellement rapidement".

"Je pense que si j'avais eu [...] la confiance de l'Assemblée nationale, nous aurions, à 0,1 ou 0,2 [point] près peut-être, atteint l'objectif d'être autour de 5 %" et "qu'on serait dans une période constructive" pour travailler à la réforme de l'État, a-t-il ajouté.

Adopter le budget présenté par François Bayrou permettrait de "répondre à la demande d'ordre et d'autorité exprimée par les Français", a déclaré Sophie Primas, porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi.

Après les critiques de la France insoumise, notamment, elle défend le gouvernement et réfute tout "coup de barre à droite", invoquant le besoin de répondre aux "préoccupations des Français", ajoutant que la motion de censure est "toujours un acte politique extrêmement important qu’il faut prendre au sérieux".

Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, a défendu un budget qu'elle juge "meilleur" que le précédent. "L'État fait le plus grand effort de réduction de son [coût de] fonctionnement en 2025 depuis 25 ans", a-t-elle assuré sur France Inter.

"Nous allons réduire la dépense des ministères de 10 milliards par rapport à 2024, c'est inédit. Nous allons réduire nos achats de 10 %, réduire la dépense des opérateurs de 5 %, réduire la masse salariale de 4 % , et cela, sans toucher aux services publics", a-t-elle énuméré.

Le budget "met l'accent sur les hausses d'impôts, les hausses de taxes et pas sur la baisse de la dépense", a regretté Amir Reza-Tofighi, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), sur RMC.

S'il assure que ce budget est "imparfait", il nuance son propos en affirmant qu'il préfère "un budget que pas de budget", une hypothèse qui provoquerait une "instabilité", voire une "incertitude économique et donc une crise économique", selon lui.

Il prend alors comme exemple les 117.000 chômeurs supplémentaires au quatrième trimestre, une hausse qui serait la conséquence de "six mois d'incertitude politique où on a eu en permanence des menaces de nouvelles taxes, de nouveaux impôts", a-t-il assuré.

Le premier ministre François Bayrou est désormais “l’homme qui valait cinq milliards” ! Il devrait probablement échapper à la censure, mais à quel prix ?

L'édito d'Étienne Gernelle.

info

ÉDITO - Motion de censure : Bayrou "devrait survivre", mais une facture de plusieurs milliards

Décider de ne pas voter la motion de censure contre le gouvernement Bayrou a été un "choix douloureux", reconnaît Boris Vallaud, chef de file des députés du Parti socialiste, sur franceinfo. "C'est à contrecœur que je ne voterai pas la censure", a-t-il déclaré.

Il maintient être contre ce budget, mais que la décision du parti à la rose répond à "une seule préoccupation : l'intérêt du pays et la défense des Françaises et des Français qui n'ont que leur force de travail pour vivre".

Cependant, Boris Vallaud met en avant les concessions obtenues par son parti, comme l'annulation des 4 000 suppressions de postes enseignants.

Alors que la menace de censure du gouvernement s'éloigne, Vincent Jeanbrun, porte-parole des députés LR, a salué "tous ceux qui sont responsables", comprendre ceux ayant décidé de ne pas voter la motion de censure de La France insoumise. "On regrette juste qu'ils aient eu besoin d'une première censure pour en arriver là", a-t-il déclaré sur LCI. "Mieux vaut tard que jamais, mais il y a une forme d'hypocrisie à dire “on est responsables, on est redevenus sérieux”, alors que le budget n'est pas meilleur ou pire que celui de Michel Barnier", a-t-il jugé.

"Les Français ont besoin de stabilité. Rien n'est pire que le flou", a également déclaré celui qui reconnaît que le budget "ne plaît à personne".

L'enveloppe consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le projet de loi de finances 2025 est en hausse de 20 %, et s'élève ainsi à 94 millions d'euros (contre 77 millions d'euros en 2024), a indiqué Aurore Bergé, ministre chargée du sujet.

"Des violences conjugales, intrafamiliales, [...] perdurent donc on a besoin de continuer à accompagner les associations qui font un travail de terrain pour garantir que partout sur le territoire des femmes puissent être soutenues et accompagnées", a-t-elle ajouté. 

Il faut également "continuer à financer" l'aide universelle d'urgence, pour aider les victimes de violences conjugales à quitter leur domicile, a-t-elle indiqué, faisant état de plus de 36.000 aides distribuées depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif en décembre 2023.

Après avoir voté une première motion de censure, sur le budget de l'État, les députés insoumis (ainsi que les communistes et les écologistes vraisemblablement), tenteront à nouveau de faire chuter le gouvernement après le recours à l'article 49.3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Dans cette deuxième motion de censure, les signataires assurent que "le budget 2025 restera inférieur de près de 3 milliards aux besoins objectivés par la Fédération hospitalière de France : inévitablement, la situation dans les hôpitaux va donc continuer de se dégrader".

Les 92 signataires regrettent que le texte ne revienne pas "sur les 90 milliards d’exonérations de cotisations sociales offertes chaque année au détriment des budgets de la sécurité sociale et de l’État". Ils critiquent également les gouvernements Barnier et Bayrou, "responsables" de la "dégradation des recettes de la sécurité sociale". Les gouvernements s'appuient, selon les signataires, sur cette dégradation "pour accroître le “freinage des dépenses”".

"Un autre budget est pourtant possible : le Nouveau Front Populaire avait réussi à faire adopter près de 17 milliards de recettes supplémentaires prélevées sur les plus riches et les grandes entreprises pour préserver les droits sociaux de nos concitoyens", est-il également écrit.

Éric Coquerel, président insoumis de la commission des finances de l'Assemblée, espère toujours que la motion de censure déposée par son parti soit adoptée. "Je le crois encore."

Sur CNews/Europe 1, il a appelé les députés socialistes "à rompre les rangs, à ne pas écouter les consignes de leur parti, et à respecter [le] mandat qu'ils ont pris devant leurs électeurs".

Plus largement, il a appelé les opposants, Rassemblement national compris, à "respecter ses électeurs" en votant la motion de censure. "L'intérêt général du pays, c'est que le budget ne passe pas, car c'est un mauvais budget, récessif, d'austérité, qui fait toujours la part belle aux plus riches et aux très grandes entreprises au détriment de tous ceux qui travaillent", a-t-il également assuré.

Si le Rassemblement national devrait s'abstenir de voter la motion de censure déposée par La France insoumise, le parti d'extrême-droite n'est pas tendre avec François Bayrou. "C'est un mauvais budget. Il n'est pas à la hauteur", a tranché Sébastien Chenu, vice-président du RN, sur BFMTV/RMC.

Mais il tacle surtout le Parti socialiste qui "s'est fait acheté à pas très cher", juge-t-il. "À partir du moment où le PS a dit “nous, on ne censure pas”, il n'y a plus d'enjeu". Cependant, il reconnaît que son parti aurait pu voter la censure si le PS avait décidé de suivre LFI.

"Je dis merci à tous les groupes que nous avons reçu", a déclaré Catherine Vautrin, ministre de la Santé et de Travail, sur France 2, précisant qu'elle ne s'adressait pas à La France insoumise, qui avait refusé de participer aux discussions autour des budgets.

"Notre pays a besoin d'un budget pour fonctionner", a-t-elle également assuré.

Les signataires de la première motion de censure, concernant le budget de l'État, critiquent les "25 milliards d'euros de baisses de la dépense publique". "Par cette amputation, équivalente à plus d’un vingtième du budget de l’État, des moyens consacrés à nos services publics, à nos collectivités territoriales, et à nos politiques sociales et environnementales, c’est la totalité de l’action publique que le gouvernement Bayrou choisit de menacer", écrivent-ils.

Selon eux, de nombreuses crises, comme celles du logement et celle de la vie chère, ne seront pas résolues avec ce budget. "Parmi les mesures les plus injustes que le Gouvernement voudrait imposer [...], une hausse des tarifs sur l'électricité qui frapperait indifféremment tous les ménages, notamment les plus précaires, afin de financer les investissements que le Gouvernement refuse de réaliser dans l’énergie."

Les 91 signataires donnent alors des solutions permettant, selon eux, "de dégager plus de 60 milliards d’euros de recettes nouvelles" : "l’imposition des multinationales sur leur activité véritablement réalisée en France, la taxation minimale du patrimoine des milliardaires, le rétablissement progressif de la contribution sur la valeur ajoutée des grandes entreprises, ou encore le renforcement de la taxation des dividendes et des rachats d’actions".

La première motion de censure, qui sera examinée à partir de 15 h 30, sera celle déposée à la suite de l'utilisation de l'article 49.3 sur le projet de budget de l'État. Elle ne devrait vraisemblablement pas recueillir les votes suffisants, et le budget sera donc considéré comme adopté. Il y aura alors un dernier vote, jeudi, au Sénat, afin de définitivement adopter le budget de l'État pour 2025. Mais l'issue de ce vote ne fait aucun doute.

Dans la foulée de la première, la seconde motion de censure, déposée après le recours à l'article 49.3 sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera examinée. Là encore, elle ne devrait pas recueillir les 289 votes nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

La seconde partie du PLFSS sera ensuite discutée à l'Assemblée. François Bayrou devrait recourir, pour la troisième fois, à l'article 49.3, entrainant le dépôt d'une troisième motion de censure par La France insoumise. Elle sera examinée vendredi ou en début de semaine prochaine, la loi prévoyant au minimum 48 heures entre le dépôt de celle-ci et son vote.

Dernière étape d'une semaine agitée pour François Bayrou avec la partie "dépenses" et l'ensemble du budget de la Sécurité sociale, qui pourrait être examinée vendredi. Le Premier ministre devrait avoir recours à un nouveau 49.3, entraînant le dépôt d'une quatrième motion de censure qui, comme la troisième, a peu de chances d'être adoptée. Le PLFSS ira ensuite au Sénat, les 17 et 18 février, pour son adoption définitive.

L'abstention du Parti socialiste réjouit Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui a remercié le parti à la rose de ne pas voter les motions de censure déposées par La France insoumise.

"Je suis heureux que mon pays ait un peu de stabilité", a-t-il déclaré dans "C à Vous", sur France 5. "C'est courageux."

L'adoption d'une motion de censure déposée par La France insoumise est-elle réalisable ? Pour qu'elle soit adoptée, elle doit réunir la majorité absolue des voix de l'Assemblée nationale, soit 289.

Les députés Insoumis voteront, évidemment, en faveur de cette censure, tout comme les députés communistes et écologistes, qui ont annoncé voter pour. Les trois groupes représentent, au total, 126 députés.

Outre le Parti socialiste (66 députés), le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (23 députés) a annoncé avoir "décidé à l’unanimité de ne pas soutenir" les motions de censure "afin d’éviter un blocage et de garantir un budget pour la France".

De son côté, le Rassemblement national (124 députés), ne devrait pas, non plus, la voter. Mardi, Jordan Bardella, président du parti, s'est exprimé contre une censure aux "conséquences plus lourdes pour l'économie" que celle de Michel Barnier. La décision finale du parti sera annoncée ce mercredi, à 15 h.

Les Socialistes reconnaissent que la copie de François Bayrou n'est pas bonne, mais le parti a décidé de s'abstenir sur les motions de censure de LFI au nom de "l'intérêt général" du pays, a déclaré Olivier Faure, Premier secrétaire. "Nous avons choisi, non pas de soutenir le gouvernement, mais de ne pas pratiquer la politique du pire, parce que la politique du pire, elle peut conduire à la pire des politiques, celle de l'extrême droite", a-t-il ajouté.

Le PS a donc annoncé son intention de déposer une motion de censure spontanée après l'adoption des budgets en réaction, notamment, aux propos de François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire. Il s'agit de protester contre "une forme de trumpisation du débat public sous l'influence notamment de Bruno Retailleau", le ministre (LR) de l'Intérieur, a plaidé Olivier Faure.

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Pourquoi le PS veut déposer une motion pour censurer Bayrou (mais pas sur le budget)

Ces deux motions de censure, déposées par La France insoumise, ne devraient pas être adoptées, le Parti socialiste ayant décidé de s'abstenir, causant une nouvelle passe d'armes à gauche.

"Les Socialistes, de facto, ne sont plus dans l'opposition. Ils sont dans un soutien sans participation au gouvernement, une forme de trahison vis-à-vis du NFP", a déclaré Éric Coquerel, au micro de RTL, ce mardi.

Les invités de RTL

INVITÉ RTL - Budget 2025 : S'ils ne votent pas la censure, "les Socialistes ne seront plus dans le NFP", dit Coquerel

Ces motions de censure ont été déposées après le recours, par François Bayrou, à l'article 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et celui de la Sécurité sociale. "Est-ce que ce budget est parfait ? Non, mais c'est un équilibre. (...) Nous sommes tous ensemble devant notre devoir", a-t-il lancé dans l'hémicycle.

assemblée nationale

Budget 2025 : François Bayrou déclenche l'article 49.3 de la Constitution et s'expose à la censure

Bonjour à tous et bienvenue dans ce live consacré aux votes des motions de censure contre le gouvernement de François Bayrou.