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Détention provisoire des policiers : jusqu'où peut aller le soutien de Gérald Darmanin ?

Ce jeudi 27 juillet, le ministre de l'Intérieur a témoigné son plein soutien aux syndicats des forces de l'ordre, mobilisées depuis plus d'une semaine. Mais jusqu'où iront ses engagements sur la révision de la détention provisoire des policiers, et que peuvent-ils réellement espérer ?

Gérald Darmanin et le directeur général de la police française, Frédéric Veaux, le jeudi 27 juillet 2023.
Crédit : Bertrand GUAY / AFP
POLICE - Détention provisoire des policiers : jusqu'où peut aller le soutien de Gérald Darmanin ?
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Guillaume Chieze - édité par Joanna Wadel
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Face à la contestation, le ministre de l'Intérieur a ouvert la voie jeudi 27 juillet à une réflexion sur la détention provisoire des policiers mis en cause. Au-delà des conditions de travail, c'est le sujet qui agace les forces de l'ordre, après l'incarcération d'un agent de la BAC de Marseille à la suite de violences présumées en marge des émeutes. Pour les syndicats, Gérald Darmanin a été à l'écoute. Mais dans les faits, que signifie "réfléchir à la détention provisoire des policiers" ?


En réalité, le ministre s'est engagé à avoir des pistes de réflexion sur la détention provisoire. Il n'a pas délivré un blanc seing aux syndicats, ni assuré que la loi serait modifiée. Car c'est bien là le nœud du problème, pour faire en sorte qu'un policier échappe systématiquement à la détention provisoire pour violences sur la voie publique, et dans l'attente d'un éventuel procès, il faudrait réécrire l'article 144 du code pénal.

Pour cela, seuls le gouvernement ou le législateur peuvent faire une proposition, avec un passage devant le Conseil constitutionnel. L'autre solution serait de créer des sections spécialisées dans les tribunaux, des magistrats spécialement formés à l'usage des armes pour les policiers.

Selon l'entourage de Gérald Darmanin, le ministre a confié une mission de réflexion à Frédéric Veaux. Le directeur général de la police nationale doit organiser une nouvelle réunion à la fin de l'été.

La SGP Police salue des "signaux très forts"

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"Ce sont aujourd'hui, pour nous, des signaux très forts qui ont été envoyés", estime Eddy Sid, responsable marseillais du syndicat SGP Police FO, joint par RTL. "Nous espérons qu'ils seront concrétisés par des textes et des lois", ajoute-t-il, tout en précisant que la SCG Police "appelle toujours au 562" car "les paroles du ministre de tutelle était très importantes, mais il faut que les choses se concrétisent", explique-t-il. Et de conclure : "Il est important aujourd'hui de passer à autre chose, et de définitivement enterrer ces moyens qui permettaient de nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas".

De leur côté, les magistrats s'indignent des mots de ministre de l'Intérieur. "Les policiers ne peuvent pas être les seules personnes en France pour lesquelles la présomption d'innocence ne compte pas", a-t-il déclaré, évoquant même une "présomption de culpabilité". Pour les organisations représentant les cours d'appel et les procureurs généraux, ces propos ne peuvent que renforcer l'inquiétude des magistrats quant à la dégradation de l'État de droit.

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