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Banc des ministres à l'Assemblée nationale.
Crédit : Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Après la démission de Sébastien Lecornu de son poste de Premier ministre, le budget 2026 va avoir du mal à être voté dans les temps. En effet, le budget aurait dû être présenté en Conseil des ministres, mercredi 8 octobre, mais il n’y a pas de Conseil et il n’y a pas de ministres de plein exercice.
Le 13 octobre, on devait engager une discussion de 70 jours à l'Assemblée nationale pour arriver à un vote en décembre et une publication au Journal officiel, au plus tard, le 31 décembre.
Cela signifie qu’un budget avait déjà été préparé, mais qui s’inspirait, a minima, de celui de François Bayrou. Autrement dit, c'est un budget qui ne passerait pas à l'Assemblée. D'ailleurs, tous les camps, du Rassemblement national à la gauche, ont déjà leurs contre-budgets, mais il n'y en a pas un seul qui fasse consensus. Donc, à part une dissolution suivie d'un gouvernement majoritaire, aucun budget ne tient la route.
L’une des solutions est d’appliquer la loi spéciale des 12/12èmes : on reprend le budget 2025, on le découpe en 12 tranches et on vote tous les mois. Ça permet quand même de payer les fonctionnaires et les dépenses de l'État, de faire tourner l'administration et de lever les impôts. C'est une sorte d'année blanche.
Le budget ne suit pas l'inflation, qui est de 1,5%. On fait donc des économies mécaniques de l'ordre de 10 milliards d’euros. Il y a aussi un gel du barème de l'impôt sur le revenu donc certains vont devenir contribuables si leurs salaires ont augmenté. L'an dernier, on parlait quand même de 620.000 nouveaux foyers contribuables. Les prestations sociales, comme les retraites ou le Smic, suivent l’inflation, c'est prévu dans la loi et ça n'a pas besoin d'être revoté tous les ans.
Sur RTL en septembre, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, avait déjà prévenu : "Si le budget n'est pas adopté à la fin de l'année, alors il existe d'autres procédures. Ce sont celles qu'on a utilisées l'an dernier", tout en ajoutant que "ce n'est jamais souhaitable, les marchés scrutent ce vote, regardent la France, se demandent où nous en sommes et tout ça se passe sous le regard de l'Union européenne".
Cette optique serait désastreuse en termes d'image pour la France. Les agences Moody's et Standard & Poor's vont sans doute dégrader la note à la fin du mois d’octobre. Les taux d'intérêts sur la dette ont augmenté lundi, ça veut dire que chaque euro emprunté coûte plus cher à rembourser.
Le mauvais vaudeville politique du moment va avoir des conséquences très concrètes pour les Français dans les mois qui viennent. Les banques vont ralentir l'octroi des prêts immobiliers parce qu'elles ne veulent pas être "collées" avec des crédits à taux fixe pendant 25 ans. La population va continuer à épargner - on est au taux record de 19% d'épargne - ce qui veut dire moins de consommation, moins de croissance et des faillites à la clé. On s'attend à 69.000 faillites cette année : un triste record.
La France décroche vis-à-vis des autres partenaires de la zone euro, notamment italiens, espagnols et portugais. Une absence de budget serait donc l'enfant illégitime de la Macronie. On mettrait sans doute des années à s'en remettre financièrement.
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