La France aura-t-elle un budget pour 2026 ? Pierre Moscovici appelle à une présentation "au plus tard le 15 octobre"

Le timing promet d'être serré. D'après Pierre Moscovici, le budget pour 2026 doit être présenté au plus tard le 15 octobre, alors que le gouvernement de François Bayrou pourrait tomber avec le vote de confiance du 8 septembre. Invité de RTL mercredi 3 septembre, le président de la Cour des comptes a souligné qu'il était "fondamental" que le Parlement ait le temps d'examiner le texte avant son entrée en vigueur.

"Si le budget n'était pas adopté à la fin de l'année, alors il existe d'autres procédures. Ce sont celles qu'on a utilisées l'an dernier", a-t-il précisé. Toutefois, le président de la Cour des comptes a rappelé qu'il n'était "jamais souhaitable" de voter le budget un peu plus tard, dans un contexte tendu.

"Les marchés scrutent ce vote, regardent la France, se demandent où nous en sommes", a rappelé l'ancien ministre. "Tout ça se passe sous le regard de l'Union européenne et des marchés". En cas d'augmentation des taux, la France aurait moins d'argent pour investir, a alerté le président de la Cour des comptes.

Quel est le calendrier à respecter ?

Le site vie-publique.fr rappelle les différentes étapes de l'élaboration de la loi de finances, qui est le projet de budget de la France pour l'année à venir. En théorie, le projet de loi de finances (PLF) doit être adopté au cours du mois de septembre en Conseil des ministres avant d'être déposé à l'Assemblée nationale. 

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Le vote de confiance du 8 septembre, qui pourrait mener à la chute du gouvernement de François Bayrou viendrait retarder cette première étape. Le PLF doit être déposé au plus tard sur le bureau de l'Assemblée nationale le premier mardi d'octobre, c'est-à-dire mardi 7 octobre. À cette date, le gouvernement doit avoir saisi le Haut conseil des Finances Publiques et le Conseil d'État pour avis.

Avant les vacances, la Conférence des présidents de l'Assemblée et du Sénat avait adopté les dates d'examens du projet de loi de finances (PLF), attendu au Palais Bourbon le 14 octobre et le 24 novembre au Sénat, et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévu le 21 octobre à l'Assemblée et au Sénat le 10 novembre, rappelle Public Sénat. Des dates qui restent théoriques du fait du contexte politique incertain.

À partir du dépôt du budget, le Parlement dispose de 70 jours pour discuter et adopter le PLF. La loi de finances est promulguée au plus tard par le président de la République le 31 décembre. Après la censure du gouvernement Barnier en décembre 2024, le budget de l'année 2025 avait été adopté le 5 février 2025.

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