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Coronavirus : une enquête judiciaire sera ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn

Une enquête judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République contre les ex-ministres Édouard Philippe et Agnès Buzyn ainsi qu'Olivier Véran.

Olivier Véran, le 20 mai 2020.
Olivier Véran, le 20 mai 2020. Crédit : Ian LANGSDON / POOL / AFP
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Benoît Collet et AFP

Le désormais ex-Premier ministre Édouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran sont visés par une information judiciaire sur la gestion de la crise du coronavirus, ouverte par la Cour de justice de la République, a annoncé le 3 juillet le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces ex-membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, François Molins est désormais tenu de saisir la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations.

Au total, 90 plaintes ont été reçues à ce jour par cette cour, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l'exercice de leur fonction. 53 de ces plaintes ont été examinées. Parmi elles, 34 ont été déclarées irrecevables car elles ne visaient pas un membre du gouvernement ou car le plaignant n'avait pas d'intérêt à agir.

Abstention de combattre un sinistre

Dix autres, visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l'Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite.

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Les neuf restantes ont été jointes en vue de la saisine de la commission d'instruction du seul chef d'"abstention de combattre un sinistre" à l'encontre d'Agnès Buzyn et d'Édouard Philippe et d'Olivier Véran, selon un communiqué du procureur général.

La première occupait jusqu'à mi-février le poste de ministre de la Santé, avant de partir briguer la mairie de Paris. Les deux derniers faisaient partie du gouvernement qui a démissionné le 3 juillet.

Les plaintes à la Cour de justice de la République avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d'associations, ou encore de détenus.

Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie, qui a fait plus de 30.000 morts en France.

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