Coronavirus : le passe vaccinal devrait entrer en vigueur le 15 janvier selon le projet de loi

C'est un nouveau pas vers l'introduction du passe vaccinale dans la vie des Français. Selon Le projet de loi, consulté par l'AFP, le passe vaccinal devrait entrer en vigueur, après examen à l'Assemblée nationale le 15 janvier. 

Selon le Journal Officiel, le projet de loi doit être présenté dès ce lundi lors du Conseil des ministres extraordinaire. Il doit ensuite être examiné au Sénat à partir du 5 janvier. 

Dans un premier temps, le gouvernement avait annoncé que le passe sanitaire deviendrait un passe vaccinal d'ici à la fin janvier. Mais face à l'émergence du variant Omicron et le nombre de cas qui bat des records chaque jour, près de 90.000 ce jeudi, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier. Dans le projet de loi, le gouvernement souhaiterait que le passe vaccinal entre en vigueur le samedi 15 janvier. 

Le passe vaccinal en entreprise pour l'instant absent du projet de loi

Dans le détail, le projet de loi prévoit de transformer le passe sanitaire en un passe vaccinal pour accéder "aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux". La seule présentation d'un test négatif demeure en revanche valable "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux". 

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.

Un temps envisagé par l'exécutif, le passe sanitaire ne devrait pas être obligatoire dans les entreprises.