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Coronavirus : le passe vaccinal en entreprise absent du projet de loi du gouvernement

Le passe sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi du gouvernement présenté lundi 27 décembre lors du Conseil des ministres.

Un passe sanitaire (illustration).
Un passe sanitaire (illustration).
Crédit : nce
Étienne Bianchi

Le gouvernement ne devrait pas intégrer dans son projet de loi sur le passe vaccinal un passe sanitaire pour les entreprises, mais laissera les parlementaires déposer éventuellement un amendement dans ce sens, a appris mardi 21 décembre  l'AFP de sources parlementaires.

"Dans le texte initial, il n'y aura pas l'extension du pass vaccinal aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d'amendement", a rapporté à l'AFP le chef de file des députés LR Damien Abad, à l'issue d'une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex. Le pass sanitaire en entreprise ne figurera "manifestement pas dans le texte de loi, mais par voie d'amendement de leur majorité", selon le député UDI Jean-Christophe Lagarde.

La décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal avait été annoncée par Jean Castex lors d'une allocution vendredi 17 décembre. Le Premier ministre avait assumé de faire peser la "contrainte" sur les Français non-vaccinés. "Il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité de Français" avait-il également déclaré. 

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