Autorisés à voter en prison depuis 2019, les détenus ont été nombreux à voter au premier tour de l'élection présidentielle. Ils étaient 30% à utiliser ce droit, ce qui est un record. Pour voter, les détenus qui n'ont pas été définitivement condamnés à une interdiction des droits civiques ont trois options : la correspondance, la procuration et une permission pour se rendre aux urnes.
Tout d'abord, les directeurs de prisons sont dans l'obligation d'informer les détenus de leurs droits civiques dans les 15 jours suivant leur incarcération. Ils doivent également leur fournir les tracts électoraux, comme les professions de foi des candidats à l'élection présidentielle par exemple, le mercredi précédent le vote. Les détenus peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales ou à modifier leur inscription.
Le vote par correspondance a lieu dans la prison avant la date de l'élection ou du référendum, au plus tard la veille. Pour cette forme de vote, le détenu doit être inscrit sur la liste électorale de la commune de la prison. Il doit également présenter un justificatif d'identité et de nationalité ainsi qu'une attestation sur l'honneur comportant le cachet de la prison. Le jour du vote, il doit mettre son bulletin dans une enveloppe, et mettre ce bulletin ainsi que son attestation sur l'honneur et son justificatif dans une enveloppe d'identification, puis la remettre au directeur.
Pour voter par procuration, la personne qui va voter à la place du détenu doit être inscrite sur la même liste électorale. Le détenu doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un justificatif prouvant qu'il ne peut pas se déplacer et le passage d'un officier de police pour justifier de sa procuration.
Pour se rendre au bureau de vote, la personne emprisonnée doit demander une permission au juge d'application des peines. Elle sera systématiquement refusée pour les personnes condamnées à une peine de plus de cinq ans, et qui n'en n'a pas encore fait la moitié. Par exemple, une personne condamnée à une peine de 10 ans de prison ferme doit attendre cinq ans avant de pouvoir se rendre personnellement aux urnes. Le détenu peut s'inscrire sur n'importe quelle liste électorale. Il doit fournir un justificatif de domicile ou de résidence, une attestation sur l'honneur et un justificatif d'identité et de nationalité.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Commentaires
Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.