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Budget : François Bayrou à l'épreuve du conclave de la commission mixte paritaire et sous la menace d'une censure

Comme son prédécesseur, François Bayrou a présenté un budget qui est débattu en commission mixte paritaire, c'est-à-dire avec 7 députés et 7 sénateurs représentant les forces politiques de l'Assemblée.

François Bayrou, à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 2025
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
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Marie-Pierre Haddad
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D'un conclave à l'autre. La commission mixte paritaire se réunit, ce jeudi 30 janvier. Ainsi, sept sénateurs et sept députés examinent le projet de budget présenté par le gouvernement. Un budget qui repart lui-même de la version qui a valu la censure à Michel Barnier. S'engage donc un nouveau rapport de forces et des négociations intenses entre le Parti socialiste, le Rassemblement national, Les Républicains et l'exécutif. 

Les conclusions de cette commission seront ensuite étudiées et débattues par les députés, puis les sénateurs, en début de semaine prochaine. Quid de François Bayrou ? Le premier ministre doit tenter d'éviter le même sort que son prédécesseur, tout en empruntant le même chemin. N'ayant pas la majorité à l'Assemblée, le locataire de Matignon devra recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget, sans vote des députés. Cela l'exposerait à un risque de censure dans la foulée de la part des élus.

Avec cette commission mixte paritaire, les enchères repartent à la hausse et les lignes rouges réapparaissent. Discret depuis la nomination du premier ministre, le Rassemblement national entre à nouveau dans la danse. 

Le retour des "lignes rouges"

Selon les informations du Figaro, confirmées par RTL, les députés RN menacent le gouvernement de censure s'ils n'obtiennent pas gain de cause sur l'article 4. Ce dernier concerne les tarifs réglementés du prix de l'électricité. "La présence de cet article a toujours été une ligne rouge, a fait savoir le député RN Jean-Philippe Tanguy à nos confrères. Cela ne faisait pas l’objet de blocage avec Barnier, et c’était passé au second plan dans les débats. J’ai donc rappelé sa gravité et ses éventuelles conséquences. Marine Le Pen, Jordan Bardella et le groupe seront les seuls arbitres".

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Le Rassemblement national n'est pas le seul à faire entendre sa voix, au sein de cette commission mixte paritaire. Le Parti socialiste qui avait décidé de ne pas censurer François Bayrou, lors de son discours de politique générale, a réaffirmé que "s'il n'y avait pas d'ouverture à gauche", ses députés voteront la censure, comme l'a indiqué l'élu socialiste Philippe Brun et membre de ce conclave.

Une déclaration du Premier ministre a tendu les négociations avec les socialistes. Invité de LCI, François Bayrou a évoqué un "sentiment de submersion" migratoire. Accusé de reprendre les éléments de langage du Rassemblement national, le PS a suspendu les discussions avec le gouvernement, à la veille de la tenue de la CMP. 

Quid de l'Aide médicale d'État ?

Reste encore aux quatorze parlementaires de débattre de l'Aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. La droite souhaite qu'une diminution des crédits accordés de 200 millions d'euros, sur une enveloppe de 1,3 milliard d'euros. "Il n'a jamais été question de la supprimer pour des questions de santé publique et d'humanité, mais ce n'est pas open bar", explique à RTL.fr un député Les Républicains.

La ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a expliqué y être opposée. Quant aux socialistes, un élu explique que l'AME est "une ligne rouge écarlate". "Nous ne sommes pas prêts à tous les reniements. Réduire l'AME, ce serait un accord avec l’extrême droite", nous prévient-il.

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