Gouvernement Bayrou : les députés socialistes ne votent pas la censure, sauvent Bayrou et se désolidarisent du NFP

Dans un courrier adressé aux présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat, François Bayrou a acté des propositions communes avec le PS.

François Bayrou, au Sénat le 14 janvier 2024

Crédit : Bertrand GUAY / AFP

GOUVERNEMENT BAYROU - Les députés socialistes ne voteront pas la censure

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POLITIQUE - Comment Olivier Faure a réussi à s'imposer à gauche

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Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, avait mis en garde François Bayrou : la réponse du premier ministre devra être "claire" pour s'assurer que les députés socialistes ne voteront pas la censure de son gouvernement.

Message reçu par le chef du gouvernement qui, deux jours après avoir prononcé son discours de politique générale, a envoyé une lettre aux présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat. Dans ce courrier, François Bayrou acte les ultimes gages concédés aux socialistes, une heure avant le début du vote de la motion de censure à l'Assemblée.

Dont acte pour les députés socialistes qui ont décidé, en réunion de groupe ce jeudi 16 janvier, de ne pas voter pas la motion de censure déposée par la France insoumise. Cette dernière n'a pas été adoptée, avec 288 voix contre et 131 voix pour. Cependant, le Parti socialiste n'exclut pas pour autant de voter la prochaine censure lors du budget.

Un projet de loi sur les retraites, si le conclave n'aboutit pas

Quelles sont les concessions accordées par François Bayrou au PS ? La réforme des retraites a été au centre des négociations entre Matignon et le Parti socialiste. Et plus précisément la décision de François Bayrou d'appliquer la réforme de Borne, en cas d'échec des négociations. Ce qui a déclenché la colère des élus socialistes. À RTL.fr, le député socialiste d'Indre-et-Loire évoquait "un droit de veto accordé au Medef".

Depuis, François Bayrou a revu sa copie. Dans le courrier adressé aux parlementaires, le premier ministre écrit : "Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues de travaux des partenaires sociaux (...). Nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi".

Le projet de taxe sur les hauts revenus maintenu

Dans sa lettre, François Bayrou a confirmé le "maintien" dans le projet de loi de finances pour 2025 de la "contribution différentielle sur les hauts revenus", parmi plusieurs autres mesures, accédant à une demande du Parti socialiste pour tenter d'éviter qu'ils ne votent la censure.

Cette taxe, qui devait rapporter 2 milliards d'euros dans la version initialement présentée par Michel Barnier, a vocation à être remplacée par "un nouveau dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation fiscale", promis "au plus tard" pour le budget 2026, indique le Premier ministre.

Abandon de l'allongement du délai de carence en cas de maladie

Demandé par le Parti socialiste, François Bayrou acte l'abandon du projet d'allongement du délai de carence - de un à trois jours - pour les agents de la Fonction publique en cas d'arrêt maladie.

Dans le courrier adressé aux présidents des groupes socialistes, le premier ministre indique que "le gouvernement confirmera (...) l'abandon de l'ajout de deux jours de carence pour les gents publics". Une décision prise sur le fil, une heure de l'examen de la motion de censure à l'Assemblée nationale.

La fin du NFP ?

François Bayrou n'est pas le seul à avoir joué gros. En négociant avec l'exécutif, le Parti socialiste a définitivement acté la fin de sa participation au Nouveau Front Populaire et de la trêve politique avec la France insoumise. Dans la foulée du discours de politique générale de François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon mettait en garde, auprès du Parisien : "Tous ceux qui ne votent pas la censure sortent du Nouveau Front Populaire. On met une option sur leurs circonscriptions".

Nul doute que les relations entre la France insoumise et le Parti socialiste vont rapidement pourrir. Interrogé par RTL.fr, Eric Coquerel expliquait : "Le PS a très peur d'une présidentielle anticipée. Ils offrent une porte de sortie au macronisme. C'était la dernière chance de montrer qu'ils n'étaient pas des soutiens du gouvernement. Si on laisse passer le budget, la suite va s’écrire avec le RN".

Le député LFI se projette déjà sur la bataille à venir. Celle du budget à partir du 16 janvier. Le PS a d'ailleurs pris le soin d'indiquer que l'accord acté avec François Bayrou n'était pas gage de soutien pour le budget. À cela, s'ajoute une période de turbulences à venir au sein même du Parti socialiste. "Ça grogne dans le groupe socialiste, observe un membre du socle commun. Certains sont plus radicaux et plus divisés que la ligne du parti et sont proches de la ligne insoumise".

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