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L’Assemblée vote à l’unanimité pour garantir un avocat à chaque enfant placé
Ce jeudi 11 décembre, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi qui prévoit que tout enfant placé, accueilli en foyer ou suivi par les services sociaux aura désormais automatiquement accès à un avocat. Le texte, soutenu par le groupe socialiste, doit encore être examiné par le Sénat.
L'Assemblée nationale lors du vote du budget de la Sécu le 9 décembre 2025
Crédit : AFP
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L’Assemblée nationale a fait bloc. Les 269 députés présents ont voté pour, sans qu’aucune voix ne s’y oppose. Selon la proposition de loi, chaque enfant placé en famille d’accueil, vivant en foyer ou encore suivi dans son milieu familial par des services sociaux bénéficierait automatiquement d’un avocat chargé de défendre ses intérêts.
Ce texte a été étudié dans le cadre de la journée réservée aux propositions de loi du groupe socialiste.
La proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée, doit désormais être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Si elle y est confirmée, la mesure instaurera un nouveau droit pour les mineurs concernés, avec l’ambition de renforcer leur protection et leur représentation devant les services sociaux comme les juges.
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