Budget 2020: quelles sont les économies prévues par le gouvernement ?

L'instauration du prélèvement de l'impôt à la source a permis à l'État de collecter 2 milliards d'euros supplémentaires cette année, a affirmé mercredi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Pour autant, le gouvernement a du trouver de nouveaux moyens de réaliser des économies. 

L'État devrait annoncer, le vendredi 27 septembre prochain, son nouveau projet de loi concernant les finances pour l'année à venir. Et la baisse annoncée du déficit public de 5 milliards d'euros n'y fera rien, d'après les premières informations beaucoup de changements sont à prévoir. 

Pour pallier au coût des nouvelles mesures sociales, le gouvernement a décidé de s'appuyer sur plusieurs acteurs publics et privés. Ainsi, les contributions demandées aux entreprises, l'impôt sur les sociétés, les prestations sociales, les effectifs de fonctionnaires, le budget de l'audiovisuel public, la fiscalité des logements et le remboursement  de l'homéopathie vont subir quelques modifications.

Les niches fiscales de entreprises

Le gouvernement a prévu de ponctionner 615 millions d'euros dans la poche des entreprises via la suppression ou la révision de certaines niches fiscales.

L'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier va être progressivement supprimée, lors des trois ans à venir, à partir juillet de 2020 pour le secteur du bâtiment. L'agriculture et le transport ferroviaire ne seront, en revanche, pas concernés. Cela devrait rapporter "un peu plus de 200 millions d'euros dès 2020", a affirmé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.  

La déduction forfaitaire spécifique, qui consiste en un abattement de charges patronales dans certains secteurs comme le BTP, l'aviation ou le nettoyage, sera, elle, réduite de 400 millions d'euros. Le budget 2020 va aussi acter des rabots sur le crédit d'impôt recherche et les incitations au mécénat, mais leur mise en application attendra 2021. 

Les prestations sociales

Comme en 2019, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, alors que l'inflation est attendue à 1,2%.  

Dans le même temps le gouvernement devrait tirer les fruits de la modification du calcul du montant des aides au logement. Le montant perçu par les bénéficiaires sera désormais déterminé par rapport aux revenus de l'année en cours et non, comme c'était le cas jusqu'à présent, des revenus enregistrés deux ans plus tôt. L'État espère ainsi réaliser 1,3 milliard d'euros d'économies par an. 

Suppressions de postes de fonctionnaires

2.593 suppressions de postes sont prévues l'an prochain dans la fonction publique. En proportion de leurs effectifs, les ministères de la Santé (-2,2%, 396 postes) et de la Transition écologique et solidaire (-1,8%, 1.769 postes) seront les plus touchés. Ces coupes devraient rapporter de 75 à 100 millions d'euros, selon une note confidentielle citée par Le Parisien. 

Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé vouloir supprimer 50.000 postes durant son quinquennat, le gouvernement évoque désormais plus volontiers le chiffre de 15.000. En 2018 et 2019, 5.700 postes n'ont pas été reconduits.

Réduction du budget de l'audiovisuel public

L'audiovisuel public va encore voir ses finances réduites, avec un budget en baisse de 70 millions d'euros. Au total, le gouvernement table sur environ 190 millions d'euros d'économies d'ici à 2022. Mesure phare dans ce domaine, la suppression de la chaîne France Ô de la TNT. 

La redevance télévisuelle devrait cependant baisser pour les particuliers.

Mise à contribution d'Action Logement

Le gouvernement prévoit de compliquer l'accès aux aides à la rénovation énergétique. Le crédit d'impôt (CITE) va être transformé en prime et sera supprimé pour les 20% de ménages les plus aisés. 

Par ailleurs, l'organisme Action Logement, l'ex-1% Logement, devrait se voir ponctionner de 500 millions d'euros en 2020. Un prélèvement qui devrait s'ajouter aux 300 millions d'euros par an que devra verser l'organisme, pour compenser la baisse des économies demandées par l'État aux organismes HLM. 

Début du déremboursement de l'homéopathie

C'est une petite mesure pour les finances publiques (quelques dizaines de millions d'euros), mais le sujet est sensible pour des millions de Français. Les traitements homéopathiques seront désormais remboursés à hauteur de 15% contre 30% au 1er janvier 2019. Le  déremboursement total est prévu pour 2021. 

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