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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation

Le pourvoi de l'ex-président de la République dans le dossier Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation mercredi 26 novembre, confirmant la décision en appel. Après l'affaire des écoutes, il est donc condamné définitivement au pénal pour la deuxième fois.

Nicolas Sarkozy

Crédit : AFP

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Mauvaise nouvelle pour Nicolas Sarkozy. Le pourvoi de l'ex-président de la République dans l'affaire Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation mercredi 26 novembre. Cette décision a pour effet de valider sa condamnation en appel à un an d'emprisonnement dont six mois ferme aménageables, dans ce dossier lié au financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

"La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a condamné un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti politique qui le soutenait pour des faits de financement illégal de campagne électorale", écrit la juridiction la plus élevée dans un communiqué.

Il s'agit là de la deuxième condamnation pénale définitive de Nicolas Sarkozy, après celle dans l'affaire des écoutes (dite affaire "Paul Bismuth") pour laquelle il avait été soumis à un placement sous bracelet électronique et à un régime de semi-liberté du fait de son âge de 70 ans.

L'ancien chef de l'État doit désormais rencontrer le juge d'application des peines pour savoir comment il purgera la sienne dans le dossier Bygmalion. Dans son arrêt, la cour d'appel a, là encore, acté le principe d'un aménagement pour ces six mois ferme. Il pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge, ou tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa condamnation dans l'affaire des écoutes.