Affaire Bygmalion : définitivement condamné, Nicolas Sarkozy songe à saisir la Cour européenne des droits de l'homme

Le couperet est tombé. Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné par la Cour de cassation dans l'affaire Bygmalion ce mercredi 25 novembre. L'ancien chef de l'État a dit "prendre acte du rejet de son recours", dans un communiqué transmis par ses avocats. Ces derniers, maîtres Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica, dénoncent une "solution une nouvelle fois inédite". 

"Alors qu’il a été constaté par la Cour d’appel qu’il n’a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012 du fait du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation considère néanmoins que sa seule qualité de candidat suffit pour qu’il en soit pénalement responsable. Nous disposions pourtant d’un précédent favorable sur le sujet de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation qui est la formation la plus solennelle de cette juridiction", ont estimé ses conseils. 

Fort de cette décision, Nicolas Sarkozy et ses avocats vont "réfléchir sur l’opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l’homme". En attendant, l'ex-chef de l'État sera convoqué dans les prochains semaines par le juge de l'application des peines pour mettre à exécution sa condamnation.