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Bayrou, Collomb, Philippe... Que se passe-t-il lorsqu'un maire devient ministre ?

ÉCLAIRAGE - Certains ministres du gouvernement exercent déjà un mandat de maire. Si aucune loi ne leur interdit de conserver leur mandat local, l'Élysée a tranché la question.

Gérald Darmanin, François Bayrou, Gérard Collomb et Édouard Philippe.
Gérald Darmanin, François Bayrou, Gérard Collomb et Édouard Philippe. Crédit : AFP / Montage RTLnet
Philippe Peyre
Philippe Peyre

François Bayrou à Pau (Pyrénées-Atlantiques), Gérard Collomb à Lyon (Rhône), Édouard Philippe au Havre (Seine-Maritime), Gérald Darmanin à Tourcoing (Nord)... Ces ministres fraîchement nommés, ainsi que le premier d'entre eux, Édouard Philippe, sont déjà à la tête d'une municipalité depuis les élections en 2014.

Comment cela se passe-t-il lorsqu'un maire est nommé au gouvernement ? Doit-il impérativement démissionner de sa fonction d'élu local ? Il y a bien la loi sur le non-cumul des mandats qui va entrer progressivement en vigueur à partir du mois de juillet 2017 mais elle n'entre pas en ligne de compte pour la simple et bonne raison que diriger un ministère représente une fonction et non un mandat. 

Cependant, si aucune loi n'empêche un ministre de conserver son mandat local, l'Élysée a tranché la question. Ceux qui dirigent un exécutif local ont "un mois" pour démissionner de leurs fonctions, soit le soir du second des élections législatives, le 18 juin. Mais cela n'empêche pas les concernés de garder un pied dans leur municipalité.

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Collomb et Philippe démissionnent

Gérard Collomb, maire de Lyon depuis 16 ans et président de la métropole, a été nommé ministre de l'Intérieur, mercredi 17 mai. Lors de la passation de pouvoir place Beauvau avec son prédécesseur, Matthias Fekl, il a annoncé qu'avec "un pincement au cœur", il renonçait à son mandat de maire ainsi que celui de la présidence de la métropole lyonnaise.

Édouard Philippe, maire du Havre et président de la communauté d'agglomération, nommé premier ministre au lendemain de l'investiture d'Emmanuel Macron, a annoncé qu'il se rendrait dans sa ville samedi 20 mai pour faire part de sa démission au conseil municipal. 

Dans ces deux cas, il n'y aura pas une nouvelle élection municipale. Il appartient aux conseillers municipaux de choisir un nouveau maire dans leur rang. 

Bayrou et Darmanin n'ont pas encore statué

Nommé à la Justice, François Bayrou ne compte, pour l'heure, pas démissionner de ses fonctions de maire de Pau. "On verra après le second tour des législatives, le 18 juin, a-t-il déclaré à Sud Ouest. Donc, pour l’instant, rien ne change à la mairie de Pau".

Concernant Gérald Darmanin, maire de Tourcoing, nommé ministre de l'Action et des Comptes publics, lui non plus n'a pas encore statué sur la question. 

Si la règle édictée par l'Élysée le contraint à poser sa démission, celle-ci pourra parfaitement intervenir après les législatives. De même, il peut présenter sa démission mais rester conseiller municipal, ce qui lui laisse la possibilité de revenir aux commandes de la ville après les élections législatives.

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