La France repart à l'assaut des sites porno qui ne filtrent pas leur accès aux mineurs. Confortées par la décision du Conseil d'État du 15 juillet qui a invalidé la suspension de l'obligation faite aux principaux sites pour adultes européens de contrôler l'âge de leurs visiteurs, les autorités ont repris le fil de la procédure visant à rendre inaccessibles les plateformes qui ne respectent pas ce cadre.
Chargée de veiller au respect de la loi, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en demeure cinq sites pornographiques populaires établis à Chypre ou en République Tchèque de mettre en place un système de vérification d'âge. Il s'agit du premier niveau de sanction de la procédure française qui peut ensuite déboucher sur un blocage de leur accès et un déréférencement par les moteurs de recherche.
Selon nos informations, il s'agit des plateformes xHamster, Xvideos, Xnxx, xHamsterLive, TNAFlix. Elles sont toutes visées par l'arrêté ministériel publié début mars au Journal officiel pour étendre la loi française aux sites domiciliés dans l'Union européenne. Les sites concernés ont désormais trois semaines pour répondre à leurs obligations. "Passé ce délai, si les sites ne se sont pas mis en conformité avec la loi, l'Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre", indique l'autorité dans un communiqué publié le 4 août.
Pour échapper à ce couperet, leurs éditeurs doivent mettre en place rapidement des dispositifs techniques permettant un filtrage des internautes, dont les contours ont été détaillés dans un référentiel technique publié l'automne dernier. Plusieurs solutions sont mises à disposition des plateformes par des entreprises spécialisées, comme le scan du visage, la vérification via selfie, adresse email, compte certifié ou ticket à 1 euro acheté chez un buraliste. La loi française exige qu'au moins une solution dite de "double anonymat" soit proposée, de façon à ce que le prestataire chargé de vérifier l’âge soit distinct du site porno qui exploite cette vérification, pour que ni l’un ni l’autre ne puisse établir de lien entre l’identité de l’internaute et sa navigation sur le site.
Cette nouvelle vague de sanctions faite suite à des lettres d'observation adressées aux éditeurs des plateformes incriminées après la constatation par l'Arcom de l'absence des mesures exigées. Début mai, les plateformes Chaturbate et Pornovore étaient rentrées dans le rang après avoir été rappelées à l'ordre mi avril pour les mêmes motifs. Au total, une dizaine de sites pornographiques populaires ont répondu aux demandes des autorités ces dernières semaines. Mais des centaines d'autres sites continuent d'être accessibles en conditionnant leur accès à un simple clic sur une case déclarative. De son côté, le groupe Aylo qui édite les plateformes Pornhub, Youporn et Redtube, a préféré prendre les devants en suspendant début juin puis le 15 juillet l'accès à ces sites depuis la France, pour protester contre les mesures exigées par les autorités françaises.
Même si des solutions de contournement existent, via l'emploi d'un VPN ou l'accès à des sites miroirs non bloqués, la France espère que ces mesures permettront de bloquer l'entrée à une majorité de mineurs parmi les 2,3 millions qui visionnent régulièrement des contenus pour adultes, selon les décomptes de l'Arcom.
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