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Assemblée nationale : tout ce qu'il faut savoir sur les commissions parlementaires

ÉCLAIRAGE - Les huit commissions éliront jeudi 30 juin leur président. RTL vous explique le rôle des commissions, à quoi elles servent et qui sont les présidents pressentis.

Photo de l’Assemblée nationale. (Illustration)
Photo de l’Assemblée nationale. (Illustration)
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Marine Derquenne

Il y a huit commissions permanentes à l'Assemblée nationale. Parmi ces commissions, il y a celle des Finances, des Lois, du Développement durable, des Affaires culturelles, des Affaires étrangères, des Affaires économiques, des Affaires sociales, et de la Défense.  

Dans chaque groupe parlementaire, les députés se répartissent les postes au sein des commissions pour y porter la voix de son groupe. Les députés vont alors pré-examiner les textes en commission avant que les projets ou propositions de loi ne soient étudiés en séance publique dans l'hémicycle du Palais Bourbon. 

Les membres de chaque commission vont élire jeudi 30 juin leur président qui siégera pendant toute la durée de la XVIe législature. Le président de la commission aura pour rôle d'organiser la séance et sera responsable de la conduite des débats. 

Le rôle des commissions

Les commissions examinent en amont les projets ou propositions de loi qui sont ensuite discutés en séance publique à l'Assemblée avec la présence des autres députés. En Commission, les membres peuvent déposer des amendements, les voter, expliquer la position de leur groupe face au texte discuté. C'est ensuite le texte qui est adopté en commission qui sera discuté dans l'hémicycle. 

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Outre ce rôle de législateur, les commissions peuvent aussi contrôler l'action du gouvernement en auditionnant des membres du gouvernement ou en créant des missions d'informations, comme ç'a été le cas avec l'affaire Sarah Halimi, où la commission des Lois avait créé une "mission flash" sur l'irresponsabilité pénale.

Chaque commission a son propre champ de compétence

Chaque commission est liée à un domaine particulier. La commission des Lois examine par exemple les textes qui touchent aux lois constitutionnelles, au droit électoral, aux libertés publiques, à la sécurité, au droit administratif, ou tout ce qui est relatif à la fonction publique, l'organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, le droit de pétition, les collectivités territoriales. En clair, la commission des Lois regroupe les travaux des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Collectivités territoriales, des Outre-mer et de la Fonction publique. C'est la commission des Lois qui a notamment examiné la loi controversée sur la Sécurité globale. C'était Yaël Braun-Pivet qui présidait cette commission, désormais présidente de l'Assemblée nationale. Le candidat choisi par la majorité pour lui succéder est le député de la Vienne Sacha Houlié.

La commission des Affaires économiques traite des sujets relatifs à l'agriculture, la pêche, l'énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement. Guillaume Kasbarian, député de l'Eure-et-Loir est candidat à la présidence des Affaires économiques.

De son côté, la commission des Affaires étrangères examine les textes qui concernent les relations internationales et diplomatiques. Ce sera par exemple au sein de cette commission que les députés examineront en amont le texte visant à réformer le corps diplomatique.

La commission de Défense a, quant à elle, un rôle stratégique. Elle doit par ailleurs s'adapter à la guerre en Ukraine. Cette commission s'occupe de l'organisation générale de la défense, des liens entre l'armée et la nation, de la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, des questions stratégiques, des industries de défense, des personnels civils et militaires des armées, de la gendarmerie, de la justice militaire et les anciens combattants, indique le site de l'Assemblée. C'est Thomas Gassilloud, député du Rhône, qui est en lice pour la présidence de cette commission. 

Il existe aussi la commission des Affaires sociales, qui est reliée à une partie des travaux du ministère des Solidarités et de la Santé, et la commission des Affaires culturelles et de l'éducation qui s'occupe des travaux en lien avec le ministère des Sports, de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation nationale et de la Culture. Fadila Khattabi (Côte-d'Or) espère rempiler à la tête de la commission des Affaires sociales.
 
Enfin, la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, dite DDAT, examine les projet ou proposition de loi en lien avec les sujets étudiés par le ministère de la Transition écologique. La commission est ainsi compétente, d'après l'article 36 du règlement de l'Assemblée, en matière d’aménagement du territoire, de construction, de transports, d’équipement, d’infrastructures, de travaux publics, d’environnement et de chasse. Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, brigue cette commission.

La particularité de la commission des Finances

Quant à la commission des Finances, elle examine tous les projets de budget avant leur discussion et leur vote dans l'hémicycle. Le président de la commission supervise également les comptes de l'État, a accès à des informations confidentielles et peut lever le secret fiscal d'une entreprise ou d'un citoyen. La commission peut auditionner le ministre de l'Économiecontester la sincérité des comptes. En somme, elle peut mettre de sérieux bâtons dans les roues du gouvernement. D'autant plus que c'est la seule commission qui doit être présidée par un membre de l'opposition, soit Jean-Philippe Tanguy pour le RN, ou Éric Coquerel pour la Nupes. 

Dès début juillet, la commission des Finances aura à traiter les dossiers économiques et sociaux en urgenceLe paquet "pouvoir d'achat" avec le chèque alimentation et la ristourne ciblée sur les carburants sera étudié en commission des Finances, le projet de loi de finances rectificatif de cet été, la réforme des retraites, et pourquoi pas une renationalisation d'EDF.

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