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Assemblée nationale : 6 questions sur la commission des Finances

Parmi les huit commissions de l'Assemblée nationale, la présidence de la commission des Finances fait débat. À quoi sert-elle ? Pourquoi est-elle cruciale ? Qui va la présider ?

Eric Woerth a présidé la commission des Finances de l'Assemblée nationale
Eric Woerth a présidé la commission des Finances de l'Assemblée nationale
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Marine Derquenne & AFP

Les groupes se disputent la commission des Finances. Depuis 2007, le prestigieux poste de présidence de la commission des Finances de l'Assemblée est occupé par l'opposition : un socialiste quand Nicolas Sarkozy était à l'Élysée, un UMP sous François Hollande et un LR pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

Depuis quelques jours, cette commission provoque des maux de tête à la macronie jusqu'à l'Élysée, puisqu'elle peut être un véritable contre-pouvoir. Durant le quinquennat précédent, c'est Éric Woerth, au nom des Républicains, qui avait présidé cette commission. L'ancien LR s'est, depuis, rallié à Emmanuel Macron, et a été réélu député le 19 juin dernier sous l'étiquette Ensemble!.

À quoi sert la commission des finances ? Pourquoi l'opposition se la dispute-t-elle ? Qui peut la présider, et comment se passe l'élection ? Qui pourrait succéder à Éric Woerth ? Quels sont les travaux étudiés au sein même de cette Commission ? RTL répond à vos questions.

1. À quoi sert la commission des Finances ?

La commission des Finances est l'une des plus puissantes et plus prestigieuses de l'Assemblée : elle examine tous les projets de budget avant leur discussion et leur vote dans l'hémicycle. La commission des Finances peut être un contre-pouvoir, puisqu'elle supervise les comptes de l'État, a accès à des informations confidentielles et peut lever le secret fiscal d'une entreprise ou d'un citoyen. Elle est informée en amont des choix du gouvernement lorsqu'il met sur pied son budget annuel. Elle peut auditionner le ministre de l'Économie, contester la sincérité des comptes. En somme, elle peut mettre de sérieux bâtons dans les roues du gouvernement.

2. Qui peut présider la commission des Finances ?

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Depuis 2007, sous Nicolas Sarkozy, la présidence de la commission des Finances revient à un député d'un groupe d'opposition. Mais pas forcément le groupe le plus important. "Peut être élu à la présidence de la Commission des finances (...) qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition" dispose en effet l'article 39 du règlement de l'Assemblée nationale, sans préciser à quelle opposition doit revenir la présidence de la Commission des finances. Toutefois, dans les faits, la tradition s'est imposée depuis 2007 pour que ce soit un député du groupe de l'opposition majoritaire qui obtienne le poste de président

3. Qui sont les candidats pressentis pour le poste ?

Avec ses 89 députés, le RN a réclamé le poste de président dès lundi, une première pour l'extrême droite. Mais avec ses quelque 150 élus, l'alliance de gauche Nupes ne l'entend pas ainsi et pourrait obtenir le poste si LFI, le PS, EELV et le PCF s'accordent sur un nom. L'Insoumis Éric Coquerel, réélu en Seine-Saint-Denis et ancien membre de la commission, est "disponible". Il espère qu'il n'y aura pas une candidature concurrente à gauche, notamment celle de la socialiste Valérie Rabault, spécialiste de ces questions budgétaires parfois arides... et qui a par ailleurs assuré dans un message envoyé aux députés socialistes qu'elle ne souhaite pas continuer de présider son groupe à l'Assemblée, préférant "mettre à profit de nouveau mandat pour revenir à mes premières amours : les questions budgétaires, financières et économiques".

L'alternative LR ou UDI pourrait aussi séduire l'exécutif. Cela risque d'ailleurs d'être souvent plus simple pour la macronie d'aller chercher à droite pour mener sa politique dans les prochains mois. Mais ce ne serait pas très élégant de désigner un président issu d'un parti qui n'est pas la principale opposition, car cela irait contre les pratiques habituelles, souligne le journaliste de RTL Martial You.

4. Comment est élu le président ? Et quand ?

Le vote aura lieu jeudi 30 juin, indique le site de l'Assemblée. L'usage est que la majorité ne prenne pas part au vote, en laissant l'opposition choisir. Mais certains macronistes ont laissé entendre qu'il pourrait en être autrement cette fois, pour jouer les arbitres et éviter que la commission échoie à un profil qu'ils jugeraient trop radical, LFI ou RN. 

Le président sortant de la commission des Finances Éric Woerth s'oppose frontalement à une telle démarche : "Il faut laisser l'opposition s'organiser elle-même, c'est très dangereux de défendre l'autre ligne". Et Éric Coquerel (LFI) met déjà en garde : "Si LaREM décide de prendre part au vote, ce serait très mal commencer le quinquennat. Dans l'esprit, ça commencerait à être un gros problème en termes démocratiques".

5. Quels sont les pouvoirs du président ?

Comme dans les autres commissions, le président de la commission des Finances organise les débats et l'ordre du jour, notamment pour l'examen clé du budget chaque automne. Comme le rapporteur général du budget, issu quant à lui des rangs de la majorité, le président de la commission des Finances dispose de pouvoirs spécifiques. Il a la possibilité d'accéder à des documents couverts par le secret fiscal. Avec quelques réserves toutefois : cela doit se faire dans le cadre de ses missions d'examen des lois et de contrôle, et il n'a pas le droit de "violer" le secret fiscal en révélant les informations auxquelles il aurait eu accès, sous peine de sanctions. 
 
Comme d'autres députés, le président de la commission peut en outre faire des "contrôles sur pièces et sur place" pour réclamer des documents administratifs dans les ministères ou services de l'État. Autre enjeu stratégique, le contrôle de la recevabilité des amendements parlementaires : le président de la commission joue un rôle déterminant et peut vite être accusé de "censure".

6. Quels seront les premiers travaux de la commission ?

La commission des Finances aura à traiter les dossiers économiques et sociaux en urgence. Le paquet "pouvoir d'achat" avec le chèque alimentation et la ristourne ciblée sur les carburants sera étudié en commission des Finances, le projet de loi de finances rectificatif de cet été, la réforme des retraites, et pourquoi pas une renationalisation d'EDF. Sur tous ces dossiers, il est très difficile d'avancer sans majorité claire et encore plus difficile d'arriver au bout si on a le président de la commission des Finances contre soi.

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