6 min de lecture Terrorisme

Assassinat de Samuel Paty : pourquoi il est facile d'accuser les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux se retrouvent une nouvelle fois sur le banc des accusés après l'assassinat d'un professeur dans les Yvelines. Le gouvernement souhaite légiférer pour mieux les encadrer. Mais leur responsabilité n'est pas totalement démontrée.

Rassemblement devant le collège de Conflans
Rassemblement devant le collège de Conflans Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

La mort de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie du collège Bois-d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), assassiné devant l'établissement vendredi pour avoir enseigné le droit au blasphème à ses élèves de quatrième, va-t-elle entraîner un tour de vis du gouvernement contre la liberté d'expression en ligne ? 

De nombreuses voix se sont élevées ces dernières 48 heures pour mettre en cause le rôle des réseaux sociaux dans la propagation des messages stigmatisant le professeur d'histoire. De la publication d'une vidéo virale d'un parent d'élève en colère contre l'enseignant à celle de la revendication atroce du terroriste, en passant par la divulgation de l'adresse du collège et d'informations sur le professeur, les plateformes ont été le théâtre d'une cabale numérique qui pourrait avoir influencé son assassin.

Pour le personnel politique, la responsabilité des réseaux sociaux est directement engagée dans cet attentat. Les dirigeants français de Facebook, Google et Twitter ont été convoqués par la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa mardi pour faire le point sur leur implication dans ce drame et leurs obligations. "On doit arriver à mieux les encadrer", a estimé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur BFMTV dimanche. 

Pour ce faire, la députée LaREM Laetitia Avia souhaite relancer sa loi contre la haine en ligne, qui prévoyait d'obliger les plateformes à supprimer sous 24 heures les contenus haineux qui leur seraient signalés sous peine de lourdes amendes. Très critiqué, le dispositif avait été en partie censuré par le Conseil constitutionnel il y a quatre mois car il risquait de donner un pouvoir de censure aux plateformes susceptible de porter atteinte à la liberté d'expression.

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Le texte devrait revenir en tête des priorités de l'exécutif dans les prochaines semaines, soit par l'intermédiaire de la loi sur le séparatisme, soit au niveau européen, dans le cadre du Digital Services Act qui va proposer des mesures pour limiter le pouvoir des plateformes.

La loi Avia n'aurait pas empêché les vidéos de circuler

La loi Avia aurait-elle permis d'éviter le drame si elle n'avait pas été invalidée ? Pour ses défenseurs, dont le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, c'est une certitude. Le texte, qui donnait 24 heures à Facebook, Twitter ou YouTube pour supprimer les messages "manifestement illicites" aurait empêché que l'incident mineur survenu dans une classe d'un collège des Yvelines ne soit amplifié par les chaînes de contagion des réseaux sociaux jusqu'à devenir hors de contrôle.

Deux vidéos sont principalement pointées du doigt. La première, publiée le 8 octobre sur Facebook, met en scène un parent d'élève qui parle de la diffusion d'images d'un homme nu présenté comme le prophète dans la classe de sa fille et appelle à faire virer l'enseignant qu'il traite de voyou. Elle a notamment été partagée par le compte Facebook de la grande mosquée de Pantin, suivi par plus de 60.000 personnes. La seconde est l'œuvre d'Abdelhakim Sefrioui, un prédicateur islamiste fiché S. Diffusée le 12 octobre, elle appelle également à suspendre le professeur et à mener une action devant l'établissement.

La loi Avia aurait peut-être ralenti la propagation de ces séquences sur les réseaux sociaux. Mais il aurait fallu pour cela qu'elles soient jugées illicites. La haine est déjà illégale sur les réseaux sociaux. Des sanctions existent pour condamner l'apologie du terrorisme et le partage de propos en ce sens. Mais les deux vidéos ne rentraient pas dans ce cadre et n'enfreignaient pas forcément la loi, sauf pour diffamation publique à l'encontre du professeur, ce qui n'est pas dans le périmètre de la loi Avia. Dès lors, il apparaît difficile d'empêcher des personnes désireuses d'instrumentaliser des faits de le faire si elles ne font que flirter avec l'illégalité.

Plus largement, la loi Avia ne résout pas les problèmes de modération de plateformes comme Facebook qui sont utilisées par 2 milliards d'utilisateurs. Lorsqu'un contenu est signalé et jugé illicite, il est toujours récupéré et republié par d'autres utilisateurs ce qui lui permet de continuer à circuler à la faveur des "retweets", partages, "likes" et tous les mécanismes de la viralité. La loi Avia ne peut pas non plus empêcher des messages illicites de circuler dans des boucles privées sur WhatsApp, qui sont protégées par le chiffrement.

"Incriminer les réseaux sociaux dans cette affaire, c'est comme interdire les feux d'artifice dans l'affaire de Champigny. Vous pouvez retirer aux gens des outils qui facilitent l'expression de leur haine, mais la haine est là, et c'est ce problème qu'il faut régler", a déploré sur Twitter Emmanuel Netter, maître de conférences à l’université d’Avignon, spécialiste du droit du numérique.

La levée de l'anonymat est déjà possible sur Internet

Les moyens de droit pour faire face à ce type de situation existent déjà. Le terroriste avait fait l'objet de plusieurs signalements sur Twitter et sur la plateforme de signalement gouvernementale Pharos dès le mois de juillet pour des messages faisant l'apologie du terrorisme. Ces signalements ont été traités par l'Office central de lutte contre la criminalité et à la DGSI, rapporte Le Monde. Malgré cela, il n'a pas été jugé utile d'accorder une protection au professeur après l'émoi suscité par son cours, l'enquête de l'Éducation nationale ayant conclu à un retour au calme.

De même, ce ne sont pas des personnes anonymes sur les réseaux sociaux qui ont collé une cible sur l'enseignant. Les protagonistes qui ont fait monter la pression au collège et en ligne l'ont fait à visage découvert et en leur nom. Le parent d'élève et le prédicateur à l'origine du lynchage virtuel sont en garde à vue depuis ce week-end. "La fin de l'anonymat en ligne", réclamée par Xavier Bertrand lors du Grand Jury dimanche, n'aurait rien changé.

L'anonymat n'existe plus sur Internet depuis 15 ans. La question est encadrée par la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Les plateformes doivent conserver les données qui permettent l'identification d'un utilisateur et les communiquer aux autorités judiciaires si elles le demandent. Toutes les plateformes ont mis en place ces procédures qui permettent aux autorités, sous contrôle d'un magistrat, d'obtenir des informations en quelques minutes.

Grâce à ces dispositifs, les auteurs de 80 messages de soutien au terroriste de Conflans-Sainte-Honorine ont pu être identifiés ce week-end par les services de police. Ils seront contrôlés ce lundi, a annoncé l'Élysée dimanche soir. Dans une autre affaire, un homme de 23 ans avait pu être condamné début octobre à trois ans de prison pour des menaces de mort proférées en ligne à l'encontre de Mila, l'adolescente qui avait été harcelée pour avoir critiqué l'islam sur les réseaux sociaux.

Un manque de moyens pour conduire les enquêtes

Pour aboutir, ces procédures demandent cependant des moyens qui sont souvent insuffisants aux niveaux policier et judiciaire. "Le problème ce n'est pas le pseudonymat, c'est la foule enfermée dans ses croyances et une présentation des faits biaisés, plus la démission du politique quand il faut octroyer des moyens à la Justice", a regretté sur Twitter, Alexandre Archmbault, avocat spécialiste des questions numériques. 

Sur BFMTV ce lundi, Alexis Corbière, député La France Insoumise, a dénoncé le manque de moyens attribués à la plateforme Pharos: "Il y a seulement une vingtaine de policiers et de gendarmes. Peut-être qu'il faut légiférer davantage mais on a d'ores et déjà, entre les mains, des éléments et on va sans doute arriver à la conclusion qu'en raison d'un manque de moyens, on a laissé seul cet enseignant". 

Marlène Schiappa, a réuni ce lundi à Nanterre les responsables des services de police et les patrons de la police et de la gendarmerie afin d’étudier de nouvelles dispositions renforçant la lutte contre "le cyberislamisme". Le renforcement de Pharos est l'une des pistes à l'étude. "La plateforme Pharos est bien identifiée par la population. Il s'agit de voir comment on peut améliorer l'articulation entre les différents services", a expliqué la ministre.

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