6 min de lecture Terrorisme

Assassinat de Samuel Paty : les pistes du gouvernement pour lutter contre la haine en ligne

Le gouvernement entend lutter contre le terrorisme en encadrant davantage les réseaux sociaux et en donnant plus de moyens aux services chargés de les surveiller à la suite de l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty survenu vendredi à Conflans-Sainte-Honorine.

Le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée le 20 octobre 2020
Le Premier ministre Jean Castex à l'Assemblée le 20 octobre 2020 Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

L'assassinat de l'enseignant Samuel Paty, tué vendredi 16 octobre par un terroriste devant le collège de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, relance le débat sur la régulation des réseaux sociaux et, plus largement, sur les moyens dont disposent les autorités pour renforcer la répression contre la haine en ligne. 

Pointées du doigt pour avoir servi de catalyseur à la vindicte publique menée à l'encontre du professeur d'histoire-géographie avant le passage à l'acte du terroriste, les plateformes sont à nouveau dans le viseur d'une bonne partie de la classe politique

"Les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux (...) on doit arriver à mieux les encadrer", a affirmé dimanche le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Plusieurs pistes sont explorées pour cela. 

Un "nouveau délit de mise en danger" sur les réseaux

Invité à présenter la réponse du gouvernement à l'assassinat de Samuel Paty devant l'Assemblée nationale, mardi 20 octobre, le Premier ministre Jean Castex s'est dit favorable à la création d'un "délit de mise en danger par la publication des données personnelles". 

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"Nous ne pouvons plus nous résoudre à assister passivement au déchaînement de la haine sur les réseaux sociaux, a indiqué le chef du gouvernement. Cette majorité en avait déjà la conviction quand elle a eu le courage au travers la PPL de Mme Laetitia Avia de mettre les plateformes devant leur responsabilité de diffuseur". 

Porté par la députée LaREM Laetitia Avia, le texte prévoyait d'obliger les plateformes à supprimer en moins de 24 heures les contenus haineux qui leur seraient signalés par les internautes sous peine de lourdes amendes. 

Ses principales dispositions avaient finalement été censurées en juin par le Conseil constitutionnel qui craignait notamment que les obligations pesant sur les plateformes ne les poussent à "surcensurer" les contenus qui leur sont signalés sans les étudier, faisant peser un risque d'atteinte à la liberté d'expression.

"La censure du Conseil constitutionnel doit nous amener à reprendre ce sujet sous une autre forme", a estimé Jean Castex mardi. Le gouvernement entend ainsi "créer un délit de mise en danger par la publication de données personnelles". Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a indiqué que la disposition sera intégrée au projet de loi sur l’état de droit contre le séparatisme et discutée au niveau européen d'ici la fin de l'année.

Les contours de ce nouveau délit doivent encore être précisés. Mais comme l'ont relevé des spécialistes du numérique, il fait curieusement écho à une mesure existante, l'article 226-22 du Code pénal. Un texte daté de 2002 et renforcé en 2004 qui punit de 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende le fait de divulguer à un tiers des informations nominatives d'une personne dans le but de lui nuire.

Le retour des dispositions censurées de la loi Avia

Le retour de la loi Avia sous une forme ou sous une autre était dans les tuyaux depuis ce week-end. La remise au goût du jour des principales dispositions du texte aurait été évoquée dès dimanche à l'Élysée avant le conseil de Défense. Dans un entretien au Parisien lundi, Laetitia Avia avait indiqué qu'elle travaillait à la rédaction de nouveaux articles relatifs à "la modération des contenus haineux et la façon de mieux identifier leurs auteurs". 

La députée avait expliqué que des dispositions de son texte seraient probablement intégrées au projet de loi de lutte contre séparatisme présenté en Conseil des ministres début décembre puis portées au niveau européen à travers le Digital Services Act qui sera débattu en fin d'année pour limiter les pouvoirs des grandes plateformes numériques.

Ce retour en force de la loi Avia intervient alors que le texte aurait paradoxalement eu un intérêt très limité dans l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine. Les propos tenus par le parent d'élève et le prédicateur dans les vidéos qui ont mis le feu aux poudres ne rentraient pas dans son périmètre car ils ne relevaient pas de l'apologie au terrorisme, ni de l'appel à la violence. 

Focalisé sur les obligations des réseaux sociaux, le projet de loi ne comportait en outre aucune disposition qui aurait permis de poursuivre leurs auteurs ni même d'empêcher la circulation des vidéos sur les réseaux sociaux et sur les boucles de conversations privées WhatsApp.

Bloquer plus rapidement les sites miroirs

Dans un billet de blog sur la plateforme Medium, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O a annoncé que le gouvernement allait également profiter de la loi contre le séparatisme pour mieux lutter contre les sites miroirs. 

A l'heure actuelle, "des mois de procédures sont nécessaires pour bloquer un site faisant l’apologie de contenus ouvertement djihadistes (...) qui réapparaîtra quelques minutes plus tard avec exactement le même contenu et même le même nom, mais une extension différent", regrette le ministre. 

Le gouvernement souhaite mettre à jour le logiciel législatif pour permettre au juge de bloquer "non seulement un site donné mais également l’ensemble de ses réminiscences, quels que soient les noms ou extensions sous lesquels il réapparait".

Donner plus de moyens à la plateforme Pharos

L'attentat de Conflans a également amené le gouvernement à réfléchir au rôle de la plateforme Pharos et des moyens dont elle dispose. Créée en 2009 pour faciliter les signalements des contenus illicites par les internautes, cette plateforme gouvernementale traque depuis plus de dix ans les messages publiés sur les réseaux sociaux et sur Internet susceptibles de contenir des faits de pédophilie, pédopornographie, racisme, terrorisme, escroquerie etc. pour alerter ensuite les autorités compétentes.

Durant le weekend qui a suivi l'attentat de Conflans, Pharos a recueilli les signalements de plus de 80 messages de soutien au terroriste ce qui a donné lieu à des perquisitions au domicile de leurs auteurs et à des convocations par la police. Problème : le dispositif manque cruellement de moyens. Les dossiers sont traités par une trentaine d'enquêteurs qui doivent gérer des signalements en augmentation constante au fil des ans. L'an dernier, la plateforme a traité plus de 228.000 signalements, dont plus de 4.500 pour des faits de terrorisme.

En visite dans les locaux de la plateforme lundi, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa a promis "de voir comment on peut améliorer l'articulation entre les différents services" pour agir de façon plus efficace contre le "cyber-islamisme". De son côté, le Premier ministre Jean Castex a assuré mardi vouloir "donner des moyens supplémentaires au ministère de l'Intérieur" et "affecter sans délai des renforts aux services chargés de surveiller l'islamisme radical sur les réseaux sociaux".

Le groupe de contact avec les réseaux sociaux réactivé

Le gouvernement est aussi déterminé à recycler un dispositif créé sous l'égide de Bernard Cazeneuve. Après avoir reçu les représentants français de Facebook, Google/YouTube, Twitter, Tiktok et Snapchat mardi matin, Marlène Schiappa a annoncé la réactivation du "groupe de contact permanent" mis en place en 2015 après les attentats de Charlie Hebdo avec les principaux réseaux sociaux pour "une mobilisation et une réponse conjointe de l'Etat et des plateformes contre le cyber-islamisme". 

À l'époque, cette instance était présentée comme un moyen d'améliorer la réactivité opérationnelle des services de l'État en matière de lutte contre la propagande terroriste. Elle ne s'était plus réunie depuis 2019 après une quinzaine de réunions. Une première rencontre doit être organisée en urgence la semaine prochaine. Le gouvernement entend notamment pousser les plateformes à inverser la logique de signalement en laissant ces dernières remonter de façon proactive les contenus illicites, rapporte Paris Match.

Une réforme de la loi sur la liberté de la presse ?

En parallèle, le gouvernement étudierait aussi la possibilité de s'attaquer à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Selon le journal Le Monde, une réforme est à l'étude pour sortir de ce texte fondateur de la liberté d'expression les délits d'incitation à la haine afin de faciliter les moyens de poursuite de la Justice. L'idée serait de permettre la mise en œuvre de procédures plus rapides, telle que la comparution immédiate, et de mesures de sûreté, comme le contrôle judiciaire et la détention provisoire.

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