Affaire Rugy : et si d'autres parlementaires étaient concernés ?

Accusé par "Mediapart" d'avoir payé sa cotisation à EELV avec ses frais de mandat, François de Rugy ne serait pas le seul concerné par cette pratique.

L'Assemblée nationale.

Crédit : GERARD JULIEN / AFP

00:02:12

Affaire Rugy : et si d'autres parlementaires étaient concernés ?

00:02:13

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

Et si l'affaire Rugy en cachait d'autres ? D'autres membres du gouvernement auraient, comme l'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, utilisé leurs frais de mandat pour payer leurs cotisations au parti. Manifestement tout le monde connaissait la combine et savait qu'elle était à la limité de la légalité.

Le député Charles de Courson a tenté à plusieurs reprises de faire passer des lois pour contrôler ces fonds mais ses collègues s'y sont toujours opposés. François de Rugy "n'est certainement pas le seul dans les parlementaires à l'avoir fait", affirme-t-il sur RTL. "Le problème c'est que, pendant des années, beaucoup de parlementaires considéraient, à tort, que l'IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) c'était des fonds privés dont ils avaient la libre disposition, exonérés d'impôts, de cotisations, de tout", explique-t-il.

Cette IRFM (un peu plus de 5.000 euros par mois) qui est censée payer la permanence, les déplacements du député, était utilisé par certains pour régler la cotisation qu'ils devaient à leur parti, inversement déductible, comme pour tous les Français, à 66% des impôts.

L'IRFM utilisée par des députés comme argent de poche

Grâce à cette combine, des députés ne payaient pas d'impôts comme François de Rugy et d'autres se servaient de cette somme comme argent de poche. "Je me souviens un jour d'une discussion avec une collègue socialiste. Elle me dit : 'Tu sais moi tout mon habillement je le paye sur mon IRFM'", raconte Charles de Courson. "Il n'y avait aucun contrôle. C'est le système qui aboutit à cela", déplore-t-il.