Le gardien de la paix de 24 ans a été mis en examen pour "homicide volontaire", "violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner" s'agissant du passager avant et pour "violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l’autorité publique" envers le passager arrière. La légitime défense n'a donc pas été retenue par les juges.
L'homme a été placé sous contrôle judiciaire, avec une interdiction de quitter le territoire "sauf exception" et d'entrer en contact avec le service de police auquel il appartient pendant six mois. Il est également interdit d’exercer en tant que policier impliquant un contact avec le public, le port d’arme et a l'interdiction de rentrer en contact avec les victimes. Il a également reçu une obligation de soins.
Sollicité par l'AFP, le parquet a précisé que de nombreuses investigations portant sur les faits, en partie de nature criminelle, doivent encore avoir lieu, notamment sur la question de la légitime défense. Le policier avait été placé en garde à vue lundi pour être interrogé par des enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale.
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