Pierre Palmade : quelles sont les obligations liées au contrôle judiciaire de l'humoriste ?

La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a décidé de maintenir Pierre Palmade sous contrôle judiciaire, à la condition qu'il reste à l'hôpital. Une décision assortie de plusieurs obligations.

Pierre Palmade en septembre 2015

Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP

PALMADE - Le point complet sur l'affaire 32 jours après l'accident de la route

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Pierre Palmade n'ira pas en prison, mais les magistrats imposent à l'humoriste un contrôle judiciaire renforcé. L'acteur a notamment interdiction de quitter l'hôpital où il est pris en charge, même s'il n'y est pas "assigné à domicile" à proprement parler et qu'il ne porte pas de bracelet électronique.

L'acteur n'est pas, non plus, obligé de pointer au commissariat puisqu'il doit rester dans un certain périmètre autour de l'hôpital. En revanche, Pierre Palmade a des obligations de soin et ne peut pas entrer en contact avec les autres personnes impliquées dans l'accident, et ce, de quelque manière que ce soit.

Pour aménager sa peine, les juges ont tenu compte de l'état de santé de l'artiste. Pierre Palmade peut donc toujours aller en prison, notamment s'il manque à ses obligations judiciaires. Cependant, le parquet ne peut plus faire appel de cette décision de justice.

"Les familles prennent acte de cette décision. Elles placent leur entière confiance dans l'institution judiciaire pour connaître et comprendre le contexte dans lequel les faits se sont déroulés", a déclaré l'avocat des familles dans un communiqué. "Elles se concentrent désormais pleinement sur leur reconstruction physique et psychologique".

Encore de longs mois d'enquête

Du côté de l'enquête, l'instruction ne fait que commencer. Pierre Palmade reste l'unique personne mise en examen suite à son accident du 10 février. Les deux hommes qui se trouvaient dans sa voiture au moment des faits et qui se sont enfuis après l'accident ont été entendus par le juge d'instruction, mais ont simplement le statut de témoin assisté.

Aussi, Pierre Palmade devrait longuement être réinterrogé dans les mois à venir, avec cette question : pourquoi sa voiture s'est-elle déportée ? Y a-t-il eu, en plus de la drogue, d'autres circonstances aggravantes ? Des expertises techniques de la voiture vont également être réalisées.

Enfin, la justice attend une nouvelle expertise pour savoir si le bébé de la femme enceinte a eu le temps de respirer. Si tel est le cas, Pierre Palmade pourrait être poursuivi pour homicide involontaire.

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