2 min de lecture Égalité hommes-femmes

Les infos de 5h - Bourg-en-Bresse : 90.000 euros d'amende pour non-respect de la parité

L'agglomération de Bourg-en-Bresse a été condamnée à 90.000 d'amende parce qu'elle compte trop de femmes et donc ne respecte pas la loi sur la parité femmes/hommes.

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Le journal RTL de 5h du 30 août 2019 Crédit Image : PHILIPPE DESMAZES / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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La rédaction de RTL édité par Cassandre Jeannin

90.000 euros, c'est la somme que va devoir verser l'agglomération de Bourg-en-Bresse car elle compte trop de femmes dans ses rangs. En 2017, quatre femmes ont été promues à la direction des services de la communauté d’agglomération contre un seul homme et c'est illégal. 

Face à la lettre de la préfecture, le maire de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat est encore sous le choc. "Je comprends mal comment on peut être sanctionné pour avoir trop de femmes à des postes de responsabilité effectifs", déplore-t-il. 

"Je trouve la situation cocasse. C'est surtout paradoxal parce que l'objectif de la loi de 2012 c'est de dire il faut plus de femmes à des postes de responsabilités élevés dans les collectivités locales", indique le maire. "Si la prochaine fois c'est encore une femme qui est la plus compétente pour le poste je préférerais pouvoir la nommer", a-t-il ajouté. 

Le maire va donc engager un recours administratif pour annuler la sanction de la préfecture de l'Ain. Ce recours a des chances d'aboutir mais ne changera pas la loi selon Philippe Beuzelin, secrétaire général de la préfecture. "On ne peut pas déroger au principe de recrutement équilibré ni au profit de femmes ni au profit d'hommes. Là-dessus aucun préfet n'aurait de pouvoir d'interprétation différente de ce qui est contenu dans la loi", explique-t-il. 

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